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73 euros de plus pour la taxe d'habitation de chaque foyer batzien

Avec l’approbation du budget primitif 2011, le conseil municipal et les élus se sont plongés dans les chiffres de la commune, vendredi soir. Avec cette question à la clé : comment faire face aux dépenses d’investissements nécessaires et aux conséquences de la tempête Xynthia sans trop pénaliser les contribuables ? À Batz-sur-Mer, contrairement aux communes voisines, la municipalité a préféré opter pour la suppression de l’Abattement Général à la Base sur la taxe d’habitation, au lieu d’augmenter les indices d’imposition. Une petite pirouette fiscale que les foyers batziens apprécieront puisqu’elle épargne les résidences secondaires.

C’est Serge Riffaut qui s’est chargé d’une présentation synthétique et plutôt claire du budget primitif. Globalement, le premier adjoint explique : « Les dépenses sont maîtrisées grâce aux efforts des services de la commune. Il faut les remercier pour cela, ainsi que Monsieur Decaux. Par contre, les équipements sont en augmentation à cause des travaux liés à Xynthia. Sans ça, le budget aurait été en baisse ». Serge Riffaut ajoute : « L’endettement de la commune est assez faible mais notre autofinancement à venir est faible. Il faudra faire très attention dans les années à venir ».
Et pour faire face, la commission des finances a décidé de proposer aux élus de jouer sur les abattements fiscaux en lien avec la taxe d’habitation. Ainsi, l’AGB qui était plafonné à 15 % est complètement supprimé. « Batz-sur-Mer a le maximum d’abattements depuis 1992, et depuis 2009 nous n’avons pas augmenté les taux. Cela représente une augmentation de 73 euros par résidence principale. 1 311 familles sont concernées mais 597 d’entre elles sont exonérées. Pour la commune, c’est un gain en recette de 98 000 euros. Cette option a été choisie au lieu d’augmenter les impôts de 3,10 % », confesse Serge Riffaut. Une argumentation qui n’est pas partagée par Didier Chossat : « Je pense que l’administré va encore devoir se soumettre, il n’a pas d’autre solution. En temps de crise, ce sont toujours les mêmes qui payent. Cette suppression de l’abattement, c’est une hausse de la taxe d’habitation par effet mécanique. C’est une pénalisation des foyers batziens, je dis bien pénalisation. Les résidences secondaires ne sont pas taxées. Mais je me félicite toutefois que l’on ne revienne pas sur les taux pour les abattements pour charge de famille », explique l’adjoint à la sécurité qui votera contre cette délibération. L’élu est rejoint dans son analyse par Pierre-Jean Pin et Sabine Mazet.
Didier Chossat avait proposé à la commission des finances une autre solution : « Pour équilibrer le budget, on aurait pu ramener le taux de l’AGB de 15 à 10 % et augmenter le taux d’imposition de 2 %, cela aurait fait des charges moins lourdes et mis à contribution toutes les résidences secondaires ». Un poil ironique, Pierre-Jean Pin ajoute : « Moi, je vois ma fiche d’impôt et je vais payer encore plus, tout simplement. Je propose, pour faire des économies, que l’on se sépare du cabinet du maire ! ». Stupéfaction de l’intéressée, présente dans la salle, et réponse de Danielle Rival : « Le cabinet est ouvert et au service de tous les élus ». Le maire ajoute : « On garde tous les autres abattements à leur seuil maximum, et on conserve ainsi notre politique pour les familles à Batz-sur-Mer ».

Quelques chiffres au budget

Les dépenses de fonctionnement sont en hausse raisonnée de 0,7 % à 4 695 000 euros, dont 2 426 000 euros pour le personnel (+3,1%), 1 180 000 euros pour les charges (-0,6 %), et 246 000 euros de subventions aux associations (+2,4%).
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 4 976 000 euros, soit une hausse de 1,6 %. Elles se répartissent en majorité sur les contributions directes pour 2 852 000 euros (+4,4%) et les dotations de l’État pour 1 034 000 euros (-2%).
Les dépenses d’équipements se montent à 2 491 000 euros dont 635 000 euros, rien que pour réparer les dégâts de la tempête Xynthia (notamment les ponts de la route des marais). Pour le reste, les travaux prévus sont : Abords du musée des marais salants (222 000 euros), Poste de Maître Nageur Sauveteur à Valentin (185 000 euros), Rue des Goélands (150 000 euros), RD 45 (136 000 euros), Travaux pour le Plan de circulation (125 000 euros), Réserves foncières (100 000 euros), Liaisons douces entre les villages et le bourg (100 000 euros), Restaurant scolaire (96 970 euros), Grande Rue (72 700 euros), Travaux pour économies d’énergies (63 000 euros).
Les recettes d’équipements s’élèvent à 2 455 082 euros dont 2 041 000 euros d’emprunts, et 280 938 euros d’autofinancement.
Le budget de l’Office de Tourisme, dont la transition vers l’autonomie s’effectue lentement mais sûrement avec la prise en charge de plusieurs manifestations, s’équilibre à 153 000 euros dont 62 000 euros de subventions municipales. De nombreux investissements sont prévus dans l’équipement de la structure en matériels et mobiliers.
Didier Chossat salue « un budget très paragmatique et bien équilibré, mais avec une tendance au soupoudrage dans les investissements, mais avec de bonnes nouvelles pour les habitants des villages de Roffiat et Kermoisan ». Pierre-Jean Pin s’interroge sur la salle des sports dont il n’est pas fait cas en 2011. « Il va y avoir une étude complète sur les travaux à mener, c’est pourquoi nous arrêtons tout pour le moment », a répondu Serge Riffaut. Danielle Rival conclut : « J’espère que les travaux sur les ponts seront achevés avant la saison, mais j’en doute. Ca nous coûte vraiment très cher ! Ce budget, c’est beaucoup de voirie et de patrimoine. Je félicite également les services pour leurs efforts, mais il y a encore beaucoup à faire, notamment dans les dépenses de carburants ».

Auteur : Y.D. | 13/12/2010 | 0 commentaire
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