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Affaire Pain-Rival : Pierre-Jean Pain débouté de toutes ses demandes et condamné aux dépens

Pierre-Jean Pain avait attaqué Danielle Rival devant le tribunal d’instance de Saint-Nazaire, en lui reprochant de porter atteinte à sa liberté d’expression.

Le Tribunal en a décidé autrement puisqu’il a rejeté l’action de Monsieur Pierre-Jean Pain. L’avocat de Danielle Rival, Maître Dominique Treille avait plaidé l’incompétence du Tribunal d’instance.

En outre Pierre-Jean Pain a été condamné à verser à Madame Danielle Rival 1500 €  ainsi que les frais de justice.
 

Auteur : Propos recueillis par JBR | 30/11/2012 | 2 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 24 décembre 2012 à 11h58 par Pierre-Jean PAIN
La personne qui vous a informé, est allé, semble-t-il,un peu trop vite, car je n'ai pas été débouté comme vous l'affirmer.
D'autre part, le recours porte sur des faits de diffamation publique et de discrimination (documents à l'appui); rien à voir avec ce que vous invoquer dans votre introduction.
Merci.
#2 - Le 28 janvier 2015 à 20h00 par 1ERE sTI1
hahah des barres, le pauvre x')

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