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Affaire Verneau/Meunier : l’intersyndicale FO-CGT solidaire de la DGS

Suite au communiqué de Claude Verneau concernant le refus du maire, Michèle Quellard, d’aborder une question du conseiller municipal en séance (lire par ailleurs), au sujet de l’affaire l’opposant à la Directrice Générale des Services, Joëlle Meunier, l’intersyndicale FO-CGT des personnels de la Ville a fait parvenir le communiqué suivant à la rédaction.

« Suite au communiqué de presse de M. Claude Verneau, conseiller municipal du Croisic, nous tenons à rappeler que l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires instaure une protection au bénéfice des agents publics. L'administration est tenue de protéger ses agents contre les attaques dont ils peuvent être victimes dans l’exercice de leurs fonctions. Elle doit également les protéger lorsqu’ils font l'objet de poursuites pénales ou civiles.
»Dès lors que les conditions légales sont remplies, l’administration a, de fait, l'obligation d'accorder sa protection. Le fonctionnaire a le droit de bénéficier de la protection de l'administration. La circulaire du 5 mai 2008 indique que l'agent est libre du choix de son avocat. S’il le désire, l'administration peut néanmoins l'accompagner dans cette démarche.
»Nous tenons aussi à souligner que d’autres agents ont fait appel à cette protection fonctionnelle dans l’exercice de leurs fonctions, et que cela n’a suscité aucune question lors d’un conseil municipal.
»Sans se prononcer sur le fond de l’affaire, nous tenons à témoigner de notre solidarité et de notre confiance envers Mme Joëlle Meunier, directrice général des services de la ville du Croisic, comme nous en témoignerons à l’égard de toute autre agents des services de la ville, et déplorons que des professionnels soient mêlés au débat politique dont ils ne sont que les exécutants.

29/03/2011 | 7 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 30 mars 2011 à 08h18 par arcroazig, Le Croisic
Texte cité "Les fonctionnaires bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité publique dont ils dépendent, conformément aux règles fixées par le code pénal et les lois spéciales.

Lorsqu'un fonctionnaire a été poursuivi par un tiers pour faute de service et que le conflit d'attribution n'a pas été élevé, la collectivité publique doit, dans la mesure où une faute personnelle détachable de l'exercice de ses fonctions n'est pas imputable à ce fonctionnaire, le couvrir des condamnations civiles prononcées contre lui.

La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

La collectivité publique est tenue d'accorder sa protection au fonctionnaire ou à l'ancien fonctionnaire dans le cas où il fait l'objet de poursuites pénales à l'occasion de faits qui n'ont pas le caractère d'une faute personnelle.

La collectivité publique est subrogée aux droits de la victime pour obtenir des auteurs des menaces ou attaques la restitution des sommes versées au fonctionnaire intéressé. Elle dispose, en outre, aux mêmes fins, d'une action directe qu'elle peut exercer au besoin par voie de constitution de partie civile devant la juridiction pénale. Les dispositions du présent article sont applicables aux agents publics non titulaires. "

Voila le texte exact de la loi, il ne parle pas de fonctionnaires se croyant injuriés ni d'action individuelle à tort qui relève de l'acharnement.
Quand à citer des textes, il vaut mieux savoir les lire.
Enfin, nous n'avons pas besoin de la réponse, nous savons les frais sont à la charge de la commune.
#2 - Le 30 mars 2011 à 18h45 par on ne nous dit pas tout, De Plus En Plus Sur Le DÉpart
Etrange ce communiqué sur certains points il ressemble à un commentaire d'un certain "mauvaise fois" dans les commentaires du communiqué verneau.

Décidement la communication de la ville est au point enfin quelque chose qui fonctionne sur ce bateau fantôme
#3 - Le 31 mars 2011 à 08h34 par Traict, Le Croisic
Quel pataquès ! Beaucoup de bruit pour rien, écrivait Shakespeare, en 1600.
Rien de plus normal qu’un citoyen demande, et à plus forte raison un conseiller municipal, la justification d’une dépense engagée sur fonds publics alimentés par l’impôt. La démocratie exige un minimum de transparence et d’opinions différentes.
Pourquoi tant de crispations ?
N’oublions pas que la république était avant tout la « res publica », ou la « chose publique » ; ce n’est point un domaine privatif.
Saluer l’œuvre de « libre expression » de « Le Croisic-info.fr » qui est dans l’air du temps.
Il y a dans la cité croisicaise d’autres motifs sérieux de préoccupation méritant l’attention de toutes et tous.
#4 - Le 31 mars 2011 à 12h38 par Clyde, Le Croisic
Un message de soutien à Claude VERNEAU, qui a montré son indépendance et son courage depuis 2008.
Il fait vivre la démocratie, et celà bien entendu dérange.
Merci Mr VERNEAU.
#5 - Le 31 mars 2011 à 15h17 par arcroazig, Le Croisic
Quelques questions:
1 - Un fonctionnaire portant plainte contre un élus alors qu'elle se croit injurié. c'est à la charge de la municipalité même si l'affaire se termine par un non lieu (ce qui veut dire que c'est une action injustifiée).
2- Un fonctionnaire qui verbalise une infraction et se voit gratifier d'un coup de poing. Là nous sommes en face d'une action que la municipalité doit prendre à sa charge, pour défendre son personnel. Le fera t-elle? Est ce que cela dépend de l'individu mis en cause.
3- Un maire qui met des salariés au placard.Qui doit poursuivre? L'intersyndical CGT -FO?
Ce n'est vraiment pas facile de s'y retrouver parmi les interprétations de chacun!
#6 - Le 01 avril 2011 à 20h04 par La CGT, Blain
La CGT n'a jamais pris position dans l'affaire qui oppose la directrice générale des services du Croisic à l'élu Claude Verneau .

Je suis le secrétaire du syndicat CGT des Territoriaux des petites collectivités de Loire-Atlantique .
J'ai été surpris de lire dans les médias locaux que la CGT aurait pris position dans l'affaire qui oppose la directrice générale des services du Croisic à l'élu Claude Verneau .
En effet, si Monsieur Karl Grillitsh est représentant du personnel à la Mairie du Croisic, il n'est pas syndiqué à la CGT et n'est pas non plus notre porte parole .
Après avoir pris contact avec lui, il devrait s'exprimer prochainement pour le confirmer .
Dans notre organisation syndicale, en l'absence de section syndicale (ce qui est le cas au Croisic), il appartient au secrétaire du syndicat ou aux membres de la commission exécutive de s'exprimer après avoir consulté les syndiqués .

Pour la CGT, le secrétaire du syndicat Christophe Besnard
#7 - Le 15 avril 2011 à 11h02 par Traict
C'est quoi cette déclaration :

l’intersyndicale FO-CGT des personnels de la Ville a fait parvenir le communiqué suivant à la rédaction ?

alors que le syndicat CGT déclare ne pas être concerné ....

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