« Suite au communiqué de presse de M. Claude Verneau, conseiller municipal du Croisic, nous tenons à rappeler que l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires instaure une protection au bénéfice des agents publics. L'administration est tenue de protéger ses agents contre les attaques dont ils peuvent être victimes dans l’exercice de leurs fonctions. Elle doit également les protéger lorsqu’ils font l'objet de poursuites pénales ou civiles.
»Dès lors que les conditions légales sont remplies, l’administration a, de fait, l'obligation d'accorder sa protection. Le fonctionnaire a le droit de bénéficier de la protection de l'administration. La circulaire du 5 mai 2008 indique que l'agent est libre du choix de son avocat. S’il le désire, l'administration peut néanmoins l'accompagner dans cette démarche.
»Nous tenons aussi à souligner que d’autres agents ont fait appel à cette protection fonctionnelle dans l’exercice de leurs fonctions, et que cela n’a suscité aucune question lors d’un conseil municipal.
»Sans se prononcer sur le fond de l’affaire, nous tenons à témoigner de notre solidarité et de notre confiance envers Mme Joëlle Meunier, directrice général des services de la ville du Croisic, comme nous en témoignerons à l’égard de toute autre agents des services de la ville, et déplorons que des professionnels soient mêlés au débat politique dont ils ne sont que les exécutants.
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