Le Croisic Infos

Au conseil municipal de Batz-sur-mer les conséquences des transferts de compétences vers Cap Atlantique sont expliquées

Au contraire de communes où le sujet a été un peu vite examiné, le directeur des services de Batz-sur-mer a présenté un exposé très pédagogique pour expliquer les transferts de compétences vers Cap Atlantiques, les intérêts mais aussi les conséquences définitives.

Les compétences transférées vers la communauté de communes, c'est aussi  des sous en moins, (580 000 € de dotations par an pour Batz) allouées aux communes, ce sont aussi des compétences perdues, définitivement perdues, il faut le savoir, explique le directeur des services.
 

Un bémol sur l'enseignement musical

La mélodie chantée par les deux ténors de la communauté d'agglo : Christophe Priou et Yves Métaireau était présentée en mode majeur au conseil communautaire : avec les toujours grands accords, de l'orgue de Cap Atlantique, et tous les choristes avaient chanté à l'unisson, "oui". Au Croisic déjà la semaine dernière, malgré la présentation « tout en un, c'est plus vite vu » des différents transferts effectuée, Marie-Chantal Boutet et Bernard Cambier avaient flairé « le remplissage du petit séminaire » et s'interrogeaient « le développement possible d'autres structures d'enseignement », à la Turballe hier soir les avis étaient pour le moins partagés. « Tous ceux qui font de l'enseignement musical sur le territoire sont reconduits mais les associations qui se créeront ne pourront faire de l'éveil musical dans la compétence déléguée que si le cahier des charges est respecté. En clair les associations qui se créeront ne pourront pas prétendre à des subventions ».
Restera à régler les points financiers. En effet les élèves sont définis comme « de la commune » ou « hors commune » pour les enseignements, soit 46 % des effectifs mais dans cette part il semble qu'il y ait un nombre non négligeable d'élèves « hors Cap Atlantique », et pour cela il faudra trouver une solution « parce que la solidarité c'est bien beau mais … » proclame Danielle Rival qui défend toujours bien ses moutons, qu'ils soient de Batz ou de Cap Atlantique. L'enseignement musical c'est 1,7 M€ par an, et 54 agents) . « Mais si, on garde l'enseignement proche du public, on ne centralise pas » dit-on pour rassurer les inquiets. Pour l'instant mais « à terme on va vers un conservatoire central, mais pas de suite à 7, 8,10 ans, au Petit séminaire, oui ». Entre-temps Cap Atlantique louera les locaux aux communes 105 k€/an Guérande et 120 € à la Baule. Un contre. Deux abstentions.

Les eaux pluviales : pas tous au même niveau

Transférer la compétence d'eaux pluviales n'est pas simple en milieu urbain. Cap Atlantique c'est environ 550 km de tuyaux et 450 km de fossés, la définition urbain-rural sera a poser, en gros, « les tuyaux c'est urbain, les fossés c'est rural », restent les autres ouvrages. Et comme ailleurs se pose le problème de la répartition des « charges transférée ». Les communes qui « ont bien travaillé » qui sont déjà bien équipées ne veulent pas « être pénalisées », c'est le cas entre autres du Croisic de La Baule et de Batz. Le « rattrapage des charges transférées » se ferait sur 10 ans, par dizième.

La compétence prévention des submersions marines ne pose pas de question particulière, le maire rappelant l'importance d'associer les compétences locales notamment celles des paludiers dans les études.

Concernant l'accueil des gens du voyage pour les grands rassemblements : « si on ne le fait pas c'est le préfet qui décidera des endroits » explique Danielle Rival, précisant que si Herbignac n'avait pas accepté cette année de laisser un terrain à disposition, c'est le terrain du Bois Pierrot à Saint-Molf qui aurait été réquisitionné, celui où se déroule la fête des battages. Personne ne fera remarquer qu'il n'y a jamais assez de bras pour les battages,  ce dossier n'a pas fait beaucoup rire cet été sur la presqu'île. Danielle Rival fait remarquer que Batz n'a pas d'obligation dans ce domaine mais que Cap ait cette compétence évitera que l'État s'en mêle
 

La compétence prévention des submersions marines ne pose pas de question particulière, le maire rappelant l'importance d'associer les compétences locales notamment celles des paludiers dans les études.
Concernant l'accueil des gens du voyage pour les grands rassemblements : « si on ne le fait pas c'est le préfet qui décidera des endroits » explique Danielle Rival, précisant que si Herbignac n'avait pas accepté cette année de laisser un terrain à disposition c'est le terrain du Bois Pierrot à Saint-Molf qui aurait été réquisitionné, celui où se déroule la fête des battages. Personne ne fera remarquer qu'il n'y a jamais assez de bras pour les battages,  ce dossier n'a pas fait beaucoup rire cet été sur la presqu'île. Danielle Rival fait remarquer que Batz n'a pas d'obligation dans ce domaine mais que Cap ait cette compétence évitera que l'État s'en mêle.
 

Crémation et compétence funéraire

Le nombre de demandes d'incinérations grandissant entraîne la construction d'un second équipement à Saint-Nazaire mais qui s'avérera très vite insuffisant. «On tiendra donc compte des sites cinéraires communaux ». On évoque donc la possibilité d'une installation « vers l'aérodrome de la Baule dans un cimetière paysager, mais rien n'est décidé » précise le maire.

Recensement général

« C'est demandé par l'État mais l'agent coordinateur est payé par la commune ». Il faudrait recruter huit personnes, « mais on ne recruterait que six » car « il y a des agents qui doivent des heures ». Se pose la question de ...la compétence. À suivre.

Patrimoine

La maquette de bateau Ex Voto du début du XIXe de la chapelle Saint-Marc de Kervalet va faire l'objet d'une demande de classement au monuments historiques. Une demande d'aide de la direction régionale des affaires cultures pour une statue de Sainte-Femme est demandée (au budget pour un coup de 1000 euros).
Et c'est parti pour la restaurations de certaines parties de l'église de Saint-Guénolé : le porche, les voûtes de la chapelle, les menaux des vitraux, le diagnostic de la charpente et le captage des eaux pluviales, le maître d'oeuvre est retenu. « Nous avons eu de beaux dossiers » se félicite le maire.
 

Un parking

La Ville a négocié avec l'aménageur du futur Domaine de la Côte Sauvage, un parking de 34 places pour le prix de 20 000 k€. Les 25 % de logements sociaux sont prévus dans cette construction. C'est une « bonne négociation ».


Le conseil se terminera, après la liste des arrétés, par une information de Chossat qui informe du travail considérable que produisent les personnes qui préparent le centenaire de 1914. Il rapelle que toutes les aides et bonnes volontés sont bienvenues : souvenirs, cartes postales, finances...
 

Auteur : LY | 02/10/2013 | 0 commentaire
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