Dans la chaleureuse salle du conseil de Batz-sur-mer, ce vendredi soir les élus ont commencé par l'approbation de la transcription de la dernière séance, un peu « folklorique » (à cause d'un nouveau logiciel à l'essai, au nom incertain de héros du journal de Mickey, et faute de relecture attentive). « C'étaient les vacances, mais ce logiciel ne nous convient pas » reconnaît Danielle Rival.
La validation de budgets supplémentaires ouvre les questions. En principal on note un déficit d'investissement reporté, un emprunt remboursé avec l'indemnité de l'Erika (pour 850 000 €), et un excédent de fonctionnement viré à la section d'investissement. Le budget supplémentaire annexe de l'office de tourisme confirme la réduction de subvention de 7 000 €.
Danielle Rival, rappelle l'historique : depuis 2004 des pourparlers se sont engagés.
Il est proposé d'acquérir la gare pour en faire un nouveau « lieu de vie » pour la commune :
- en conservant la halte ferroviaire (en moyenne 180 personnes par jour, l'utilisent)
- en y installant un service public communal « peut-être la police municipale »
- en y installant une association de formation « par exemple l'outil en main, il faudra travailler le programme ».
- en rénovant le secteur, avec création d'un parking sur le terrain jouxtant la gare.
Le montant de transaction s'élève de 161 314,16 €, dont 150 000 HT pour le bâtiment, le terrain « constructible» répétera le maire, étant évalué à 20 €/m2.
La Région a fait savoir qu'elle peut accorder des subventions de 60 % (jusqu'à 500 000 € par projet) à condition qu'il puisse être inscrit dans le contrat de territoire unique (CTU).
Le maire demande à être autorisé à procéder à l'acquisition, à inscrire le projet dans le CTU et à solliciter les subventions.
Mais des voix s'élèvent « l'étage du bâtiment est pourri », « on achète sans savoir », « c'est cher », « c'est vrai que c'est une opportunité à saisir, mais il faut réfléchir plus à l'aménagement ».
La délibération est donc modifiée pour accepter l'achat de la gare, et le maire sollicitera la Région pour obtenir la subvention relative à l'étude d'aménagement. Contre 1, abstentions 4.
Le clocheton de l'église Saint-Guénolé a pâti de la tempête du 16 décembre 2011. Pour un montant de 13 836,40 €, le monument va récupérer son clocheton, sa croix sommitale et son coq-girouette. Unanimité.
La commune de Batz-sur-mer reprend son droit à préemption délégué au Syndicat intercommunal pour le développement de la Côte d'Amour (SIDECA), à partir de la dissolution de celui-ci soit au 31 décembre 2012. (Sauf pour la ZAC du Poull'go 4 qui reste en délégation à Cap Atlantique). Pierre-Jean Pain « aurait bien voulu des cartes, pour les zones », le maire lui explique que «cela concerne toute la commune ». Il insiste. Didier Chossat reformulera généreusement la délibération, « pour être bien certain d'avoir compris lui-même ». Unanimité.
Batz-sur-mer peut prétendre au label de petite cité de caractère (seules Piriac et Le Croisic le détiennent en ce moment en Loire-Atlantique) Voir http://www.lecroisic-infos.fr/petite-cite-de-caractere-de-l-appellation-au-label-national-2-20-526.html
La démarche a débuté, la commission statuera en 2013. « C'est très important pour le tourisme ». Coût annuel 700 €, rien de plus rassure le maire. Si la ville n'est pas admise, elle pourra re-présenter sa candidature dans trois ans. Il est possible que le label soit obtenu si la Ville s'engage à supprimer certains points noirs. On évoque alors la publicité dans la ville. « Les commerçants sont prévenus ».
« Sur le principe, c'est intéressant, mais pourquoi n'a-t-on pas les rapports ?» demande Pierre-Jean Pain « Mais parce que je n'ai pas à vous donner le compte rendu de mes rendez-vous ! » répond vivement le maire. Quelques élus ajouteront « qu'il n'y a pas de rapports systématiques sur les travaux, même en commission ». Fin de la discussion.
En attendant le label, Batz-sur-mer a de bonnes chances de recevoir sa « deuxième fleur » en novembre.
La Ville doit signer un partenariat avec la SAFER afin de constituer des réserves foncières pour les besoins et la protection de l'agriculture. Danielle Rival demande un « remplaçant ». En effet elle explique qu'elle s'est abstenue à Cap Atlantique parce que la SAFER refuse de considérer les paludiers comme des agriculteurs. Dans « un souci de cohérence », elle s'abstiendra aussi sur ce vote. La délibération autorise le maire ou « son représentant » à signer la convention.
Jugement Erika
Pour finir, le fantôme du navire pollueur revient à la table du conseil : le jugement de la Cour de cassation est attendu avec crainte la semaine prochaine.
« Si on perdait, ce serait ''dégueulasse'', je n'ai pas de mot plus dur » assène Danielle Rival. « Ce serait dire que le combat mené pendant 12 ans pour faire reconnaître le préjudice écologique environnemental, (ce serait jugé à Malte) ... dit-elle avec émotion. « On se cache derrière des lois », (modifiées en 2008), « Ils ne seraient pas reconnus coupables au civil et au pénal ».
« Si on perdait, il faudrait positiver cela, en demandant de suite à l'État français qu'on réforme le code pénal et le code civil pour reconnaître le préjudice sur le territoire de la nation où le dol est constaté.(1382-1) ». Suite mardi.
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