BATZ : B.C.S pose la question du scrutin dans des petites communes

À Batz-sur-mer il n'y a pas d'élu d'opposition au sein du conseil municipal.
 « Le système électoral prive les oppositions de toute expression autre qu'externe » indique l'association Batz Citoyenneté Solidarité. Elle a interrogé le premier ministre à ce sujet et rend la correspondance publique. Elle annonce avoir reçu une « une réponse très bienveillante » de Marylise Lebranchu, mais pas de Christophe Priou.
 

L'interrogation de B.C.S.

"Monsieur le Premier Ministre,
Nous nous permettons d'appeler votre attention sur les inconvénients du mode de scrutin aux élections municipales dans les communes de moins de 3 500 habitants.
Si un scrutin plurinominal de liste peut se justifier dans des communes rurales où tout le monde connaît les candidats, il n'en est pas de même dans les communes littorales comme la nôtre : une partie importante du corps électoral est en effet constituée de résidents occasionnels ou retraités venus des villes et habitués à voter pour une liste entière selon sa "couleur" politique. Une grande partie de ces électeurs ne connaissent pas les candidats locaux, ne sont pas concernés par les problèmes de transport ou de cantine scolaires, n'ont pas connaissance des subventions accordées ou non à telles ou telles associations locales… bref, ne se sentent ni concernés, ni impliqués dans les choix municipaux.
De plus ce mode de scrutin nuit à la démocratie locale : l'absence de proportionnalité dans la constitution des Conseils Municipaux a pour effet d'empêcher toute expression divergente au sein de ceux-ci : avec environ 46 % (en moyenne) des suffrages, une liste "de gauche" n'a aucun représentant au Conseil de notre commune. Ainsi, les séances publiques de celui-ci sont de simples séances d'enregistrement de décisions prises hors du contrôle populaire, sans que ni les motifs, ni les documents y ayant conduit en soient connus. Il en résulte un sentiment d'arbitraire total, les "forces vives" réelles de la commune étant tenues à l'écart des orientations municipales.
C'est pourquoi nous venons vous demander, dans le cadre des réformes des collectivités locales, d'introduire une dose de proportionnalité dans ces élections... avec éventuellement prime aux vainqueurs, pour assurer une majorité au sein des Conseils Municipaux sans que les éventuelles oppositions en soient totalement exclues.
Vous remerciant de l'accueil que vous voudrez bien réserver à notre demande et restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, nous vous prions de recevoir, monsieur le Premier Ministre, l'expression de nos sentiments républicains."

Pour le Conseil d'Administration de Batz Citoyenneté Solidarité, son président,
Bernard-A. BOLO
Copies à - Mme le Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique - M. le Ministre de l'Intérieur - M. Christophe Priou, député de la Loire Atlantique - M. le président de la Commission chargée de la rénovation et de la déontologie de la vie publique

La réponse

"Monsieur le Président,
Vous avez bien voulu faire part au Premier ministre des propositions de votre association concernant le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de 3 500 habitants.
Monsieur Jean-Marc AYRAULT a pris connaissance avec intérêt de cette contribution qui vient nourrir les réflexions engagées par les membres de la Commission mise en place par le Président de la République pour promouvoir une république rénovée et moderniser nos institutions.
Aussi le Chef du Gouvernement m'a-t-il chargé de transmettre votre correspondance à Monsieur Lionel JOSPIN, Ancien Premier ministre, President de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique afin qu'il en prescrive un examen attentif.
Je vous prie de croire Monsieur le Président, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs".
Pour le Premier ministre
Jean-Pierre GUÉRIN
Chef de Cabinet

Batz Citoyenneté Solidarité
3, rue du Carbonet
44740 BATZ-sur-MER
tél. : 02 40 23 70 96
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