Le citoyen a souvent tendance à oublier comment est institué le vote au cours d’une élection municipale dans une ville de moins de 3 500 habitants : c'est-à-dire au scrutin de liste plurinominal. En 2008, avec 46,54 % des voix, aucun représentant de la liste de gauche à Batz-sur-mer n’a pu entrer dans le conseil municipal. Forte de ses convictions, cela n’a pas empêché l’association de travailler sur les thèmes de la démocratie locale. Des cafés citoyens sur l’urbanisme et la démographie, la vie associative ou encore des conférences-débats sur le thème de la décentralisation ont vu le jour dans la commune de Batz-sur-mer. Aujourd’hui, ce que reproche l’association à la municipalité c’est son manque de clarté. Batz Citoyenneté Solidarité a visiblement de nombreuses difficultés à recevoir les informations émanant de la mairie. « Une volonté délibérée de la part de la mairie » comme l’exprime l’équipe. Le Président Bernard Bolo ainsi que le secrétaire Jean Mesnager précisent également que sur des sujets importants « en conseil municipal, nous avons déjà demandé une suspension de séance pour discuter, mais cela nous a toujours été refusé ». Il semblerait à les écouter que certaines décisions sont prises de façon autocratique au point de se voir dire « Votre avis n’a pas d’importance puisque c’est nous qui décidons » par certains membres de la municipalité.
Autre désaccord, la place des jeunes accordés dans la commune. Selon Batz Citoyenneté Solidarité, il y a de moins en moins de jeunes sur la commune. Preuve en est des trois classes de perdues sur les deux écoles de la ville. Dans la continuité et autre sujet qui fâche, Jean Luc Favreau, qui travaille au sein de l’association sur les questions scolaires, souligne « une réunion du conseil de l’école et des parents d’élèves a eu lieu le vendredi 18 novembre. Les dates ont été données mi-septembre, personne de la mairie n’est venu à la réunion, pire encore nous avons reçu le courrier notifiant l’absence le jour même. Cela montre véritablement le désintérêt porté envers les parents d’élèves ». Une réunion dont certains points à l’ordre du jour avaient besoin d’un interlocuteur municipal.
Désaccord sur le périscolaire
À propos du transfert de l’accueil périscolaire, Jean Luc Favreau explique que « le transfert n’a pas été abordé au conseil de l’école qui s’est déroulé en juin 2011. Et pourtant aujourd’hui, la mairie ne respecte pas le droit. Pour que les locaux soient utilisés par la mairie, il aurait fallu que l’école soit désaffectée en référence à la loi du 22 juillet 1983 ». En effet, l’article 26 de la loi du 22 juillet 1983 autorise les communes, les départements ou les régions à organiser dans les établissements scolaires des activités éducatives, sportives ou culturelles avec accord des conseils ou autorités responsables de leur fonctionnement. En dehors des heures d’occupation de l’établissement, deux formalités doivent préalablement être remplies : sur proposition du chef d’établissement, le conseil d’administration doit être consulté. Cet avis ne lie toutefois pas le maire qui obtenir l’accord de la collectivité propriétaire (Pour plus d’informations : http://www.snpden.net/direction/pdf184/page64_74.pdf). Selon Jean Luc Favreau « cette décision de la mairie s’est faite sans consultation et demander l’avis au Conseil d’école aurait été la moindre des choses. Cela aurait permis aux usagers de donner leur avis ».
La question du restaurant scolaire, qui a été inauguré ces mois derniers a aussi été abordée. L’association qui fut invitée par la municipalité a volontairement boycotté l’inauguration. Si tout le monde s’accordait à dire que le restaurant scolaire avait besoin d’une rénovation, en revanche Batz Citoyenneté Solidarité estime que la nouvelle version est trop petite. Premièrement, il fonctionne avec des produits surgelés alors que les parents d’élèves s’étaient prononcés pour une cuisine sur place. Deuxièmement, alors qu’auparavant les élèves des deux écoles primaires de Batz-sur-mer pouvaient manger ensemble, favorisant ainsi le lien social, aujourd’hui le restaurant est trop petit pour tous les accueillir. En résulte, selon l’équipe de l’association une nouvelle ségrégation entre les deux écoles. Par ailleurs, Bernard Bolo souligne « les services se faisant successivement, les enfants ont une pression supplémentaire pour manger rapidement ce qui n’est pas très bon pour la santé. C’est devenu un self qui n’est pas forcément adapté pour des CP »
L’association dénonce en ce sens une communication factice, la volonté de communiquer sur une politique sociale qui n’existe pas. À ce sujet, lorsqu’on lui parle du projet de la ZAC de la Pigeonnière, l’association rappelle que « c’est une fausse politique d’encouragement d’installation des jeunes. Preuve en est, le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) concernant Batz-sur-mer, et d’autres communes du littoral, se félicite d’avoir une population de seniors solvables ». Les membres de Batz Citoyenneté dénoncent dans les faits un immobilisme et un atermoiement, puisque « le projet de la Pigeonnière est déjà prévu depuis le premier mandat de Danielle Rival et que rien n’est fait ! ». Un reproche sur le manque de réflexion prospective de la mairie, cette logique de profits qui vise à céder le patrimoine immobilier de la commune à des privés. À ce sujet, l’équipe soutient le fait que la municipalité a aliéné sa souveraineté sur le territoire en sollicitant le groupe immobilier Ataraxia. « Depuis début 2011, le dossier n’a pas avancé, ce sont des terrains privés qui ne sont pas vendus au prix qu’Ataraxia souhaiterait. Le groupe souhaiterait bien évidemment acheter moins cher. Madame Rival disait que jamais elle ne ferait de Déclaration d’Utilité Publique, qui permet une expropriation, et finalement aujourd’hui elle le fait ! Cela signifie que les logements ne sont pas prêts d’arriver » comme le souligne Bernard Bolo.
L’association continue sa réflexion en se demandant pourquoi la municipalité ne se sert pas des 900 000 € de l’Erika pour avoir une réserve foncière communale et faire du locatif social ?
Surcoût de la dépendance
Le bâtiment de la maison de retraite est aussi un sujet sur lequel l’association s’inquiète. Pour Batz Citoyenneté Solidarité, il ne sera pas accessible pour tout le monde. C’est une maison de retraite privée dont les tarifs trop élevés vont poser le problème de l’accessibilité financière pour les personnes âgées. Selon l’association, Orpéa, un des acteurs européens de référence du secteur de la dépendance, a déjà fait une étude sur le type de clientèle qu’il y aura, et la question qui se pose aujourd’hui c’est que cela ne sera pas un établissement pour les Batziens. Un sujet fort que l’association entend bien défendre aux prochaines élections si rien ne bouge. L’équipe dénonce le creux du contenu social de la municipalité, qui pour elle, est en contradiction avec ses véritables intentions. « Il n’y a plus de place pour l’activité à Batz-sur-mer, ni le logement des actifs et on continue de transformer les salorges en résidences secondaires ! Ce n’est pourtant pas du fatalisme, la mairie pourrait préempter certaines ventes et elle ne le fait pas ».
Taxation au détriment des plus pauvres
La loi de finances 2010 vient d'apporter des modifications à la fiscalité des habitations. Dorénavant, la taxe habitation sera prélevée uniquement par les communes. Batz Citoyenneté Solidarité explique que « Pour le moment la municipalité a gelé pour 2011 la fin de l’abattement forfaitaire. Mais nous ne sommes pas d’accord avec la mise en place du système car il est injuste et frappe tous les foyers de la même somme sans prendre en compte les ressources ». Une taxe qui risque d’augmenter d’environ 10 € par foyer.
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