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BATZ : Conseil municipal : consensus absolu

En une heure et demie, le conseil municipal de Batz-sur-mer était plié hier soir. Peu de débats, quelques questions de Jean-Pierre Pain, régulièrement trublion du conseil, mais qui finiront toutes par un « ok d’accord » de sa part.

À l’ordre du jour, 14 points dont six renouvellements de conventions de partenariat. Le conseil débute par l’approbation de l’acquisition de la parcelle AT 225 de 17 m2 au prix de 1 € par la municipalité. Ceci intervient après avoir acté de la réalisation de trois logements pour primo-accédants sur le terrain à l’angle de la rue de Kerlan et du chemin des Aubépines. L’acquisition de la parcelle permettra ainsi d’avoir une entrée dégagée pour les futurs accédants à la propriété. Danielle Rival soulignera « qu’il n’est plus possible de préempter 10 % d’un terrain gratuitement pour qu’une commune fasse une route. Une municipalité doit forcément l’acquérir pour un euro symbolique ».
Toujours au registre des acquisitions, la municipalité vient de voter à l’unanimité l’acquisition d’une parcelle de 1244 m2 pour 20 000 €. Cette acquisition sera livrée clé en main par une société privé qui l’aménagera en parking public. « Une obligation demandée par Cap Atlantique quant au réaménagement de la RD 45, l’intercommunalité nous demande de faire plusieurs petits parkings » ajoutera le maire. À ce terrain se jouxteront neuf habitations à loyer modéré qui possèderont elles aussi un parking en sous-sol. Jean-Pierre Pain commentera « L’accès au parking de la résidence se passe par le parking public, il aurait plutôt été judicieux de faire deux accès ». Danielle Rival lui répondra que « Cela a été réfléchi Monsieur Pain, ne vous inquiétez pas ». Pour le moment l’accès est une question de sécurité lié à la route départementale, puisque le schéma départemental routier ne souhaite pas deux sorties dans un virage.
Par la suite, le bail emphytéotique de 55 ans pour la Société Espace Domicile a été accepté par le conseil. Il s’agit de la construction de trois logements sociaux de type 2, au 52 rue Jean XXIII. Le projet étant soumis à un permis de construire suppose un accès sous le porche pour desservir le parking situé derrière. Ainsi la société Espace Domicile devient maitre d’œuvre pour la municipalité. Comme le soulignera Serge Riffaut « Cela permet de récupérer la TVA, la société nous facture les travaux et nous récupérons la TVA ». Puis s’ajoutera la vente d’un Zodiac qui était sur le poste de MNS. La ligue de l’enseignement à l’école Valentin l’achètera 2500 €. Aujourd’hui, il y a un Zodiac à la Govelle et un Zodiac SNSM au Croisic pour ce qui concerne la sécurité des plages.

Les associations : 159 Pass’Association reçus

Les subventions des associations seront passées tour à tour par Didier Hayère, adjoint au tourisme, à la communication et la vie associative. Il souligne « Aujourd’hui, nous avons donné 32 pass pour des associations culturelles et 68 pour des associations sportives. Cela équivaut à un montant de 3960 € »(Voir http://www.lecroisic-infos.fr/batz-les-associations-s-affichent-49-10-509.html). Avec 210 bénévoles, l’association des Nuits Salines obtient la plus importante subvention de 11 000 €. Le montant minimum est de 70 €, pour l’Office Intercommunal des Sports. Dans le public certains trouveront anormal que les associations du Secours Catholique et du Secours Populaire, qui obtiennent respectivement 220 € chacune, touchent moins de subvention que la Société de Chasse qui touche 1400 € dont 800 € de subventions exceptionnelles. Comme le souligne Bernard Bolo « Moi j’ai rien contre la chasse, mais je trouve ça pas normal qu’il y ait autant de différence et que les associations qui soutiennent les gens en difficultés reçoivent moins d’aides ». Comme le conseil municipal le signalera plus tard,pour les dossiers n’étant pas parvenus avant hier au service de Marie-Noëlle Lavez, responsable du services des moyens, les subventions seront maintenant distribuées l’année 2012 / 2013. Seuls les pompiers et la SNSM peuvent bénéficier d’un délai supplémentaire. Danielle Rival notera que  « Au regard de ce que font toute l’année les pompiers et la SNSM pour sauver des vies, aider… Il me semble que même si les dossiers ne sont pas parvenus, on peut comptabiliser leur subvention puisque la demande a été faite à l’oral à l’occasion de la Sainte-Barbe ». Les autres associations n’auront plus qu’à attendre l’année prochaine.
Pour finir son intervention, elle informera le conseil que la mairie de Batz sur mer a reçu le label « ville Internet » en 2011. Avec un arobase pour la commune pour cette première année, le label « Ville Internet » est attribué aux villes qui mettent en œuvre une politique significative en matière de démocratisation des technologies de l’information et de la communication et de leurs usages citoyens.

Le renouvellement des conventions

La convention avec l’OGEC* pour l’attribution de la subvention a été renouvelée. Les élèves du privé comme à l’accoutumée seront subventionnés sur la base du coût d’un élève scolarisé dans le public. Concernant le vote sur les aides communales pour les élèves à l’extérieur de la commune, Monique Levenez rappellera aussi que « La commune participe aux frais des enfants de Batz-sur-mer scolarisés dans des communes extérieures ». Danielle Rival ajoutera « Nous sommes très attentifs, et très vigilants sur les dérogations pour les enfants scolarisés ailleurs. C’est très désagréable de voir des enfants dans d’autres communes alors que nous avons des structures publiques qui peuvent les accueillir ».
Pour finir, les conventions de partenariat ont été renouvelées. Il s’agit de :
la mise à disposition de locaux pour l’école de surf « Surf et Rescue »
multi-accueil Les Bigorneaux, qui correspond à 6992 heures de garde d’enfant sur l’année 2011, et de la micro-crèche Les Crevettes
l’occupation temporaire du domaine public « Promenade Valentin »
l’occupation temporaire du domaine public « La Govelle »
l’utilisation du domaine communal privé concernant le Mini Golf
le profil de baignade de Cap Atlantique
La délégation de service public de la montée de la Tour Saint-Guénolé a été attribuée à l’Association des Anciens de Batz-sur-mer.

*OGEC organisme de gestion des écoles catholiques

Auteur : SD | 11/02/2012 | 0 commentaire
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