BATZ : Conseil Municipal : un local pour les sauveteurs plage Valentin

Comme à l’accoutumée depuis un mois, les élus des municipalités doivent donner leur avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). La commune de Batz-sur-mer s’est donc prononcée sur les trois syndicats auxquels adhère la ville. Concernant le SIDECA (Syndicat Intercommunal pour le Développement Économique de la Côte d’Amour), la municipalité a émis un avis favorable à la dissolution et reprise des activités par Cap Atlantique. Quelques conditions cependant ont été ajoutées à savoir, la création d’un groupe de travail technique et financier chargé de mener un protocole de dissolution et une étude sur la ZAC du Poull’Go.

Contre la dissolution du SIVU

À l’instar des communes proches de Batz-sur-mer, la ville a voté contre la dissolution du SIVU de la fourrière. Pareil pour le SIVU de la Côte Sauvage, comme au Croisic, les élus ont voté contre la dissolution de la bibliothèque intercommunale. Une décision prise après un état des lieux qui constatait que les critères du Préfet n’étaient pas applicables au SIVU de la Côte Sauvage. Le fonds de la bibliothèque intercommunale aujourd’hui étant équilibré, quitter le SIVU impliquerait un réinvestissement massif de la part de chaque commune (Batz-sur-mer, Le Pouliguen, Le Croisic). Par ailleurs, cette dissolution ne serait pas reprise par Cap Atlantique et Bruno Le Bihan, président de la bibliothèque intercommunale, explique « il serait difficile que Cap Atlantique fasse une bibliothèque intercommunale pour ses 15 communes car les échanges ne peuvent fonctionner qu’à travers la proximité géographique. Le SIVU de la Côte Sauvage est adapté au canton de Batz, du Pouliguen et du Croisic.»

Simplifier l’action publique

Le syndicat départemental de l’énergie de Loire Atlantique (SYDELA) souhaite depuis le 25 mai 2011 simplifier l’organisation et le fonctionnement de son action auprès des communes. Aujourd’hui, les municipalités sont invitées à s’exprimer sur la modification de ses statuts. Cela lui permettrait d’étendre ses pouvoirs sur l’investissement général public en éclairage et gaz, le génie civil des réseaux câblés comme l’installation de la fibre optique ou encore la maintenance publique. Un regroupement des communes pour différentes actions qui permet à terme une économie de moyens conséquente. Le coût par exemple d’un effacement de réseau à Batz-sur-mer reviendrait pour la commune à 409 437,32 € et le SYDELA prendrait à sa charge 772 875, 14 €. Les élus ont voté pour la modification des statuts.
Une directive européenne de 2003 vise à réorganiser la taxation des produits sources d'énergie et de l’électricité. Les communes doivent formuler un avis sur la prise en charge par le SYDELA de la taxe sur la consommation finale d’électricité. La municipalité a donc gardé le coefficient mis en place pour le calcul de taxe, 8 %, et accepté de donner au SYDELA le pouvoir de gestion et de perception de la taxe. Désormais, les habitants auront un unique interlocuteur.
Outre, le vote du budget, accepté à l’unanimité, la suite du conseil municipal a dû éclaircir les règles s’appliquant à la fiscalité de l’urbanisme relative à la loi de finance 2010. À compter du 1er mars 2012, une taxe d’aménagement se substitue à la taxe locale d’équipement. L’objectif, simplifier les procédures d’ici 2015 pour éviter l’étalement urbain et les constructions sauvages. La commune de Batz-sur-mer a fixé le taux de la taxe d’aménagement à 5 %, un calcul fait sur la base des permis de construire autorisés en 2007, l’ambition étant peut-être de le diminuer l’année suivante. À cette taxe, la municipalité a choisi d’exonérer totalement la construction de logement aidé par l'État. Le maire, Danielle Rival souligne que  « cela permettra aux bailleurs de fonds de ne pas payer plein pot le financement de logements sociaux ».
Les immeubles classés patrimoine historique, les locaux à usages industriels et annexes, les commerces de détails faisant moins de 400 m2 bénéficieront d’un abattement de 50%.

Poste de secours de Valentin : un projet en attente depuis 2005

La municipalité vient d’acter la construction d’un poste de secours et de sanitaires publics sur la plage de Valentin. La commune attendait la révision du Plan Local d’Urbanisme pour pouvoir mettre en œuvre son projet attendu par de nombreuses personnes. Un travail avec la SNSM, les maîtres-nageurs et les pompiers a été mené pour proposer une construction pérenne. Le coût est estimé à 120 000 €. La ville envisage une mise à disposition des locaux pour les surfeurs sur la période non-estivale. Danielle Rival se félicite de ce nouveau projet qui passe du stade d’ambitioà la réalisation. Elle annonce, à suivre, que les prochains travaux concerneront le réaménagement de la promenade le long de la plage, en étant vigilant à ne pas supprimer les arbres.

Camping des paludiers

Pour finir, la commune officialise la délégation de service public ouverte pour le Camping des Paludiers. L’objectif est de rendre plus attractif le territoire en proposant la gestion du camping à une personne et/ou une entité qui développera le camping autour de plusieurs axes :

• développement d’une orientation familiale ;
• respect d’une orientation éco-touristique ;
• création d’un centre de vie périphérique avec installation d’un lieu de restauration ;
• conservation de la capacité d’accueil actuelle.

L’appel à concurrence pour la gestion du Camping des Paludiers va donc être prochainement publié.