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Batz : gain de cause pour Pierre-Jean Pain

Près de trois ans après les faits, le tribunal administratif de Nantes a donné raison à l’élu contre la commune de Batz-sur-mer.
Le tribunal administratif
Le tribunal administratif

Le 6 février 2009, Pierre-Jean Pain, alors conseilller municipal,adjoint au cadre de vie, à l'environnement, à l'énergie et à la communication, donne un avis technique non favorable à l’aménagement d’un centre culturel dans des salorges délabrées. En d’autres temps et d’autres lieux, une broutille. « Danielle Rival n’a pas aimé que je donne un avis contraire en public », commence Pierre-Jean Pain. Du coup, sa délégation lui a été sucrée dès le 26 février suivant. « Retirer une délégation, c’est assez courant, ce n’est pas le problème. Ce qui l’est, en revanche, c’est l’article 3 de cet arrêté ». Un article qui stipule que Pierre-Jean Pain ne peut plus siéger ni dans les commissions internes de la mairie, ni dans les commissions externes. Un comble pour un élu de la ville. « C’est une volonté de Danielle Rival de me mettre à l’écart. Je suis allé à la sous-préfecture et c’est au service de contrôle de la légalité qu’ils m’ont conseillé de faire un recours car c’était illégal », ajoute l’élu.

1 500 € d’amende

Un an et demi a été nécessaire à la mairie pour répondre. Ce que Pierre-Jean Pain interprète comme un sentiment de gêne envers cette affaire. En attendant, il a continué à siéger au conseil municipal mais a été « interdit de préconseil. C’est une réunion non-obligatoire, donc ce n’est pas grave. Mais ça marque la volonté de me mettre à part et m’empêche d’être totalement informé », regrette l’élu. L’affaire passe finalement devant le tribunal administratif de Nantes le 10 novembre dernier et le verdict est rendu public le 9 décembre suivant : le fameux article 3 est annulé, le tribunal ayant jugé le maire non compétent pour prononcer une telle interdiction, et la commune de Batz-sur-mer doit verser une amende de 1 500 € à Pierre-Jean Pain. « J’ai eu gain de cause, une victoire sur l’autocratie locale ! », conclut l’élu. Gageons tout de même que l’ostracisme contre lui ne devrait pas aller en s’arrangeant.

Auteur : AP | 29/12/2011 | 0 commentaire
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