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Batz-sur-mer : le conseil municipal pèse ses aides et dépenses

Vendredi soir le conseil municipal de Batz-sur-mer a travaillé sur les impositions foncières, des tarifs municipaux l'aide encadrée à l'accession à la propriété et l'avant projet présenté récemment en réunion publique concernant la rue des Goélands et les liaisons douces.

« Répondre aux préoccupations des administrés tout en préparant l’avenir » c’est ainsi que Danielle Rival a ouvert la présentation du budget municipal 2012 qui subit une baisse de 2 % des dotations étatiques. Un budget sous le signe de la rigueur avec le gel de l’ensemble des concours financiers de l’État.
Deux postes sont ainsi supprimés à compter du 15 décembre 2011 : un poste d’adjoint administratif deuxième classe à temps partiel et un poste d’adjoint technique première classe à temps complet. Une coupe jugée favorable par la commission des finances et du personnel et votée à l’unanimité par le conseil. Les dépenses de personnel représentent 51 % du budget de fonctionnement.
Le conseil municipal a voté les taux d’imposition concernant la taxe d’habitation (17,35 %), la taxe foncière sur les propriétés bâties (20,67 %) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (49,18 %). Une hausse de 1,83 % sur l’ensemble des contributions. Les tarifs communaux ont également été revus à la hausse et accepté à l’unanimité. Les droits de voiries, de stationnement, de dépôts temporaires sont désormais fixés dans une limite d’augmentation de 2,2 %, arrondis au dixième d'euro.
L’aide à la primo-accession a subi quelques modifications structurelles. La commune doit faire face à la disparition du prêt à taux zéro majoré, un prêt aidé complémentaire accordé sous conditions de ressources. Toujours dans l’idée de maintenir les jeunes ménages sur la commune et faire en sorte que cette disparition ne réduise pas le pouvoir d'achat immobilier des primo-accédants, le conseil municipal a voté les critères d’attribution de l’aide municipale. Elle représente 4 000 €. Les bénéficiaires de l’aide, qui entre dans le cadre d’un prêt social locatif aidé (PSLA), ne devront pas avoir plus de 35 ans ni avoir bénéficié d’une aide similaire de la part d’une autre commune membre de Cap Atlantique. La municipalité se laisse un droit de regard sur la propriété pendant une période de sept ans pendant laquelle il sera impossible pour le ménage de vendre ou louer le bien à moins de motif sérieux comme une séparation, un décès ou une mutation professionnelle à plus de 100 km. Une façon de limiter la spéculation immobilière et les phénomènes de ségrégation spatiale. La clause anti-spéculative mise en place par la commune, même si elle est contraignante, vise plusieurs en objectifs :
- limiter la liberté de disposer de l’acquéreur pendant un certain temps (sept ans) ;
- l’empêcher de réaliser et d’empocher une plus-value jugée illégitime ;
maintenir l’affectation du bien à usage de résidence principale de l’acquéreur et éviter l’augmentation des résidences secondaires ;
- obtenir le remboursement des aides ayant permis d’abaisser le prix d’achat du logement, du terrain acquis, ou des aides à l’accession s’il s’agit d’une aide directe, qu’elle prenne la forme d’une subvention ou d’un prêt à taux réduit.

Une convention entre l’association des anciens et la mairie avait été signée pour six ans en 2005 afin que l’association assure la montée à la Tour Saint Guénolé. Vendredi soir, le conseil municipal a validé le lancement d’une délégation de service public (DSP) afin d’ouvrir cette nouvelle convention à la concurrence. Le principe est également utilisé pour le camping des paludiers, reste à préparer le cahier des charges pour trouver les prochains gestionnaires de la Tour.

Suite à la réunion publique du 1er décembre dernier, le vote de l’avant projet de réaménagement de la rue des Goelands, la création des liaisons douces et la modification de la RD 245 (http://www.lecroisic-infos.fr/batz-sur-mer-une-reunion-de-quartier-mouvementee-1-21-551.html) a été accepté. Une abstention cependant de l’élu Pierre-Jean Pain. Le budget total est estimé à 465 000 € H.T réparti comme suit :
145 000 € pour la rue des Goelands
70 000 €  pour les liaisons douces
250 000 € pour la RD 245

À la fin du conseil, Danielle Rival informe les élus que la municipalité a préempté une parcelle dans une vente entre un particulier et des gens du voyage qui souhaitaient s’installer et acquérir un terrain sur la commune.

Auteur : SD | 11/12/2011 | 0 commentaire
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