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Batz : Un conseil sous le signe de l’habitat

Vendredi 25 mai se déroulait le conseil municipal de Batz. Au programme : habitat social, ZAC de la Pigeonnière, travaux d’aménagement et finances.

Le conseil municipal de ce vendredi aura duré une heure et quart. Hormis les garanties d’emprunts et la ZAC de la Pigeonnière, les questions auront été traitées rapidement. Le conseil municipal a voté à l’unanimité l’affectation des fonds perçus au titre des amendes de police, un montant d’environ 20 000 €, pour la création des liaisons douces entre le bourg de Batz, Kermoisan et Roffiat.
La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) servira pour 2012 à la mise en accessibilité des ERP (établissement recevant du public) et au rafraîchissement de la cour de l’école maternelle, (une aide d’environ 100 000 €),qui sera fini en juin. E n septembre 2012, les plantations arborées ainsi que les pelouses seront finies.

Les garanties d’emprunt : l’économie de moyens

En travaillant avec les bailleurs sociaux, une commune doit obligatoirement se porter caution pour le financement de ses travaux d’habitat. Espace Domicile procède aujourd’hui à la construction de 14 logements collectifs dans le « Pré de la Côte » rue de Dervin et de trois logements collectifs au 52 rue Jean XXIII.
Cette procédure consiste à accorder au prêteur la garantie de remboursement en cas de défaillance du bailleur. La commune permet ainsi à l’établissement de crédit d’être remboursé en cas de défaillance de son débiteur et réduit considérablement les risques du prêt. Cela peut permettre à l’emprunteur, ici Espace Domicile, d’obtenir et de bénéficier d’un abaissement de la prime de risque, et donc du coût du crédit. La commune de Batz sur Mer a choisi pour ces deux programmes de construction conséquents de se porter caution non pas à 100 % au regard du montant trop élevé mais à 60 % du prêt. Ils se répartissent comme suit :
-    pour le pré de la Côte, la commune accorde sa garantie à hauteur de 60 % pour le remboursement de quatre emprunts d’un montant total de 744 835, 20 €
-    pour les Trois Dauphins, la commune accorde sa garantie à hauteur de 60 % pour le remboursement de quatre emprunts d’un montant total de 147 542 €
Le conseil municipal a voté pour à l’unanimité

ZAC de la Pigeonnière : vive abstention au moment du vote

Le public était plus nombreux qu'à l'habitude et on comprend mieux pourquoi quand arrive la question de la ZAC de la Pigeonnière ! Lors du conseil municipal de février 2012, le conseil avait notifié que le préfet devait prendre une décision quant à la déclaration d’intérêt général du projet. Le nouveau préfet de Loire-Atlantique, institué après l’élection de François Hollande, doit prendre connaissance du projet.
À ce sujet, deux membres du conseil, Louis-Charles Rio, adjoint à l’Environnement, Cadre de vie et Énergie, et Pierre-Jean Pain, directement liés à l’affaire de la ZAC, ont dû quitter la table du conseil comme l’a demandé Danielle Rival afin que personne ne soit influencé dans sa prise de décision. Pour l’anecdote, Louis-Charles Rio a quitté la salle le temps de la discussion alors que Pierre-Jean Pain s’est installé deux mètres plus loin dans le public. Ainsi, le conseil a voté avec huit abstentions le projet d’intérêt général pour la ZAC de la Pigeonnière. Ceci va permettre au conseil municipal de solliciter le nouveau préfet pour la Déclaration d’Utilité Publique.
A la suite, le conseil municipal a voté avec 10 abstentions l’ouverture de l’enquête parcellaire dans le cadre de la déclaration d’utilité publique qu’aura validée le préfet. L’enquête parcellaire a pour but de déterminer très précisément. Les immeubles à exproprier et de connaître les propriétaires concernés ainsi que les locataires et tous ceux qui plus généralement peuvent prétendre à une indemnité. Cela aboutit à un arrêté de cessibilité qui déclare susceptibles d’être cédées les propriétés ou parties de propriétés nécessaires à la réalisation de l’opération déclarée d’utilité publique. 17 terrains sont concernés par la ZAC de la Pigeonnière. Didier Chaussat soulignera « Nous attendons avec grande attention la présentation d’Ataraxia ». Ataraxia est le constructeur choisi pour la ZAC de la Pigeonnière qui visiblement est très dur en négociation selon Madame le maire.
Le conseil se terminera par le vote unanime des travaux d’aménagement dans la petite venelle de Roffiat et la rue des Trembles pour solliciter des subventions au Conseil Général. Il s’agit notamment d'entretenir le pavage des rues et de replanter les arbres qui ont leurs racines aujourd’hui sur la chaussée. Ces travaux coûteront à la commune 50 232 € TTC.

À titre exceptionnel, une subvention à l’association « Solidarité Gueules Noires » a été votée par le conseil. Il s’agit d’une association de mineurs de charbon de Lorraine venus en 2000 porter main-forte sur les plages souillées de l’Erika.

Auteur : SD | 28/05/2012 | 0 commentaire
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