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COMMUNIQUE DE PRESSE DE M. VERNEAU CLAUDE CONSEILLER MUNICIPAL DU CROISIC

J'ai proposé au conseil municipal du 18 mars 2011 une question diverse. Madame le Maire a refusé de présenter cette question, au motif qu'elle concernait un agent territorial.

Or ma question se limitait à la gestion et à la politique municipale. Elle portait sur la prise en charge éventuelle, par la commune, du montant  des honoraires d'avocat destinés à la défense  de Mme Joëlle Meunier, directrice générale des services.

Rappel des faits:
Lors de ma démission en mars 2009 de mon poste d'adjoint, je me suis exprimé dans la presse sur les raisons de cette décision.
Mme Joëlle Meunier, se sentant visée par mes propos a déposé différentes plaintes contre moi, en son nom propre, assistée par l'un des avocats de la commune:

- avril 2009: plainte pour diffamation
    classement sans suite du parquet de Saint-Nazaire

- juin 2009: plainte pour injure publique
    refus d'informer du juge d'instruction de Saint-Nazaire

- août 2009: appel du refus d'informer
    mai 2010: ordonnance de non-lieu du juge d'instruction     de Nantes

- mai 2010: appel auprès de la cour d'appel de Rennes
    novembre 2010: confirmation de l'ordonnance de non-lieu

Je précise qu'en ma qualité de témoin assisté, j'ai eu accès aux documents et témoignages versés au dossier.

La justice s'étant prononcée à chaque fois en ma faveur, je n'ai nullement l'intention de revenir sur le fond mais uniquement de connaître les frais éventuels engagés par la commune (et donc tous les contribuables) pour l'ensemble de ces procédures.

 

23/03/2011 | 14 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 24 mars 2011 à 06h43 par Clyde, Le Croisic
Pourquoi Mme le Maire n'a t'elle pas répondu à cette question le soir du conseil municipal, surtout si il n'y a pas de problème.
Nous attendons maintenant sa réponse aprés lecture de ce communiqué.

En régle générale et indépendamment de cette affaire et du Croisic, je trouve regrettable que dans notre pays, l'on menace ou dépose couramment des plaintes, surtout si les propos tenus restent correctes et font vivre la démocratie.
Imaginons les hommes ou les femmes politiques de ce pays déposé plainte à chaque fois que l'on s'attaque à leur vie publique ou surtout privée.
On doit accepter les avantages et les inconvénients d'une exposition publique.
#2 - Le 24 mars 2011 à 15h06 par François Tesson, Le Croisic
Tel est pris qui croyait prendre!
#3 - Le 24 mars 2011 à 18h05 par léxilé, Le Croisic
C'est comme pour les arbres !aucun respect que du mépris .Cela en devient écoeurant.Pourquoi tant d'acharnement de la part de Mme Meunier?Elle n'est que secrétaire de Mairie et Monsieur l'adjoint démissionnaire n'a fait que donner les raisons de sa démission.il est un proverbe qui dit "qu'il n'y a que la vérité qui fache!".Dans les questions diverses lorsqu'elles sont adressées 48 h avant et par écrit elles doivent être traitées.S'il le faut un huis clos peut être demandé par le maire .C'est une faute très grave le tribunal administratif peut être saissi cela relève du despotisme de ne traiter que ce qui arrange.
#4 - Le 24 mars 2011 à 18h25 par Claude DECKER, Le Croisic
Je rétablirai certaines vérités par rapport au communiqué de presse de Mr VERNEAU en prenant pour référence la copie de l'arret de la cour d'appel de RENNES du 26/11/2010.
Le 18/01/2010 Mr VERNEAU a été mis en examen pour des faits d'injure publique envers un fonctionnaire après avoir été entendu comme témoin assisté au préalable. Mr VERNEAU ne peut donc pas se contenter de préciser et de paraitre comme témoin assisté dans son communiqué de presse.
Dans ses motifs de décision la cour d'appel de RENNES en page 4 considère que les faits reprochés ne sont pas contestables. Cependant pour justifier son non-lieu la cour motive ce non-lieu à poursuivre au fait qu'il s'agit de "faits précis".
Ces précisions pour apporter toute clarté, toute lisibilité au communiqué de presse de Mr VERNEAU.
J'ajouterai que la loi du 13/07/1983 en son article 11 permet à un fonctionnaire de bénéficier d'une portection organisée par la collectivité publique dont il dépend conformément aux règles fixées par le code pénale. La ville du Croisic a donc agit dans le respect total du droit d'un fonctionnaire comme je le suppose il en a été par le passé et comme il le sera dans le futur.
#5 - Le 25 mars 2011 à 09h08 par mauvaisefoi
D'autres fonctionnaires ont eu le droit à la protection individuelle dans le cadre de leurs fonctions cette année. Aucune question pourtant ne fut poser au conseil municipal. Comme quoi, cette affaire est bien personnalisée et ressemble de plus en plus à de l'acharnement. J'en ai des hauts de coeurs.
#6 - Le 25 mars 2011 à 13h04 par CQFD
Merci monsieur Decker de nous confirmer que la mairie a bien payé les frais d'avocat de cette procédure. Il aurait été préférable que Madame le Maire l'annonce elle-même lors du dernier conseil municipal. Maintenant que vous semblez être le porte-parole de Madame le Maire ou de madame Meunier, et ce serait bien de le préciser, vous êtes sûrement en mesure de nous dire combien cela nous a coûté puisque vous semblez avoir eu accès au dossier pour si bien le connaître. Mais à quel titre ???
Donc, j'attends de vous, comme tout le monde, que vous nous indiquiez le coût global de cette opération pour répondre à la question posée par Monsieur Verneau et non à côté car il me semble que vous détournez le sujet, à moins que vous ayez mal lu la question...
Vous devez vous en doutez, je suis totalement opposé à ce que mes impôts servent à payer cette action qui finalement a été totalement inutile. En tout état de cause, quelle perte d'argent et d'énergie de la part de gens chargés de gérer la commune au mieux de ses intérêts !
N'avez-vous pas les uns et les autres autre chose à faire dans cette période difficile au Croisic ?
#7 - Le 25 mars 2011 à 13h38 par jeanPierre Digout, Le Croisic
Minable messieurs les opposants. Vous avez au Croisic une DGS de grande qualité, d'une rigueur intellectuelle et morale sans faille, et en plus jolie fille. Cet acharnement à son encontre est nul. Les Clyde, mahé, verneau, drayug et consors vous feriez mieux de faire des propositions constructives plus tôt que de vous acharnez sur cette femme. Non vraiment comment pourrait on faire confiance à une opposition qui ne sait que commenter des sujets futiles. Si on ne vous entend plus le croisic en sortira grandi.
#8 - Le 25 mars 2011 à 15h54 par Claude DECKER, Le Croisic
Bonjour CQFD, moi je suis Claude Decker.
Par habitude et par principe je n'écoute pas, je ne réponds pas à "il" "on", "untel", "on m'a dit que" etc... Pas plus d'ailleurs à celles ou ceux qui utilisent pour communiquer un pseudo, un surnom, une formule etc..
Juste une précision j'interviens à titre strictement personnel ( je ne suis ni défaillant mental ou physique, ni débile, ni grabataire, ni sénile) sans guide, sans un apport extérieur, sans un "nègre", donc comme un "grand". Je me contente d'etre simplement mon porte parole et mon interprete.

PS: CQFD (Celle ou Celui Qu'il Faut Démasquer. Rassurez-vous ma petite personne n'a pas réussi à résoudre cette énigme.
#9 - Le 25 mars 2011 à 16h12 par lexilé, Le Croisic
Monsieur Digout!!!! JEAN PIERRE? permettez jolie fille la DGS? la beauté est ds les yeux de celui qui regarde!!! cela restera donc votre avis le mot le plus important qu'il manque au descriptif d'un(e)bon(ne) DGS c'est la compétence!une opposition est nécessaire cela s'appelle la "DEMOCRATIE"MON CHER JEAN PIERRE!!!et l'acharnement n'et pas contre la DGS mais contre ce procès inutile et les frais qu'il a occasionné.CQFD
#10 - Le 25 mars 2011 à 18h47 par arcroazig, Le Croisic
Est ce de l'acharnement que de poser des questions précises quand à l'utilisation des fonds publics?
Si certain le pensent, nous sommes tout près de la mort de la démocratie et nous allons vers la dictature.
La transparence, complément de la démocratie, éviterait ces discussions, mais il n'en faut pas de trop , chacun d'entre nous a, dans son passé, des pans d'ombres qu'il souhaite oublier ou faire oublier. N'est il pas vrai ?
#11 - Le 25 mars 2011 à 19h48 par Marc Sécher, Le Croisic
Certains commentaires parlent d'acharnement à l'encontre de Mme Meunier. Mais à lire le communiqué de presse de M. Verneau, il me semble que c'est l'inverse. Les nombreuses plaintes déposées par Mme Meunier prouvent que c'est elle qui pratique un acharnement judiciaire contre un élu.
Cela s'appelle l'effet boomerang!!!
#12 - Le 27 mars 2011 à 08h35 par Claude
Je ne vois pas pourquoi autant de polémiques. Les employés sont soutenus par la collectivité comme je suis aidé dans mon entreprise (privée) si j'ai un problème juridique. Et puis on a juste l'impression avec ce communiqué, que M. Verneau veut faire savoir à tout le monde qu'il a gagné et pas forcément faire avancer un débat quelconque.
#13 - Le 27 mars 2011 à 10h31 par Marc Sécher, Le Croisic
Il semble que M. Claude Decker n'ait pas une attitude très sportive. C'est dommage pour un subdélégué aux sports!
#14 - Le 27 mars 2011 à 10h44 par Oursin du Croisic, Le Croisic
J'ai lu avec intérêt l'article consacré à ce sujet dans l'écho de vendredi.
Je n'y comprend plus rien!
Mme le Maire y déclare:"c'est un dossier personnel, entre deux personnes privées, je n'avais pas à le passer en conseil", alors qu'au conseil municipal elle a refusé la question parce que cela concernait un agent territorial.
Si ce dossier est vraiment privé, pourquoi la commune a-t-elle pris en charge les frais d'avocat de Mme Meunier?
Le directeur de la communication W. Nocus ajoute que Mme le Maire "cherchait plutôt l'apaisement". Si c'est le cas, pourquoi n'avoir pas simplement répondu à la question de M. Verneau? La population n'aurait même pas été au courant.

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