Or ma question se limitait à la gestion et à la politique municipale. Elle portait sur la prise en charge éventuelle, par la commune, du montant des honoraires d'avocat destinés à la défense de Mme Joëlle Meunier, directrice générale des services.
Rappel des faits:
Lors de ma démission en mars 2009 de mon poste d'adjoint, je me suis exprimé dans la presse sur les raisons de cette décision.
Mme Joëlle Meunier, se sentant visée par mes propos a déposé différentes plaintes contre moi, en son nom propre, assistée par l'un des avocats de la commune:
- avril 2009: plainte pour diffamation
classement sans suite du parquet de Saint-Nazaire
- juin 2009: plainte pour injure publique
refus d'informer du juge d'instruction de Saint-Nazaire
- août 2009: appel du refus d'informer
mai 2010: ordonnance de non-lieu du juge d'instruction de Nantes
- mai 2010: appel auprès de la cour d'appel de Rennes
novembre 2010: confirmation de l'ordonnance de non-lieu
Je précise qu'en ma qualité de témoin assisté, j'ai eu accès aux documents et témoignages versés au dossier.
La justice s'étant prononcée à chaque fois en ma faveur, je n'ai nullement l'intention de revenir sur le fond mais uniquement de connaître les frais éventuels engagés par la commune (et donc tous les contribuables) pour l'ensemble de ces procédures.
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