Conseil Municipal : cinq ha pour du social achetés sans concertation

Avec six abstentions, l'achat de 53 891 m2 de terrain aux consorts Chasseboeuf-Chellet dans la zone de Kervaudu n’ont pas fait l’unanimité. Témoignage fort du manque de communication qui règne au sein du conseil municipal, la question a été débattue pendant une heure. Le projet qui vise à implanter des logements sociaux et des terrains pour primo-accédants atteint la somme de 2 828 863 € TT(Voir article du 13/10 http://www.lecroisic-infos.fr/la-municipalite-se-dote-d-un-parc-foncier-consequent-de-cinq-hectares-1-21-517.html ). L’achat de la municipalité a été réparti entre 3,50 € le m2 pour les zones naturelles et humides et 80 € le m2 pour les parcelles constructibles. Chaque surface divisée en sept lots sera revendue 35 € le m2 sur une période à long terme.

Une communication difficile

Thierry Blanchet commence par interpeller Michèle Quellard sur la procédure d’annonce de cette acquisition « Madame le Maire, pourquoi avez-vous communiqué dans la presse avant la tenue du conseil municipal ? », et Michèle Quellard répond « parce qu’une telle opportunité pour nos jeunes nécessitait qu’on en parle ! ». Une réponse qui ne conviendra pas à Thierry Blanchet rappelant que « le conseil municipal est souverain et qu’on se doit de respecter sa légitimité ». Plus encore, c’est sur le Plan Local d’Urbanisme que le désaccord se fait entendre. Certains élus considèrent que la municipalité a anticipé le vote du futur PLU en faisant passer le terrain considéré zone NAC* du Plan d’Occupation des Sols (POS) en zone AU** dans le futur PLU. Maryannick Rousset répond alors qu’ « il n’y a aucune anticipation, le zonage étant le même, la zone NAC d’un POS étant l’équivalent d’une zone AU d’un PLU ». À noter que plusieurs paramètres sont à prendre en compte dans la révision du PLU prévu pour octobre 2012, notamment l’introduction du Projet d'Aménagement et de Développement Durable qui doit fixer les grands principes d'action de la commune.

Le cône de vue de Natura 2000 : désaccord

À ce sujet Claude Verneau reste sceptique et s’interroge sur le prix du terrain et l’environnement. Il demande où en est le plan de prévention des risques et souligne que l’évaluation environnementale a déterminé que certaines parties des terrains achetés, comme le cône de vue répertorié par Natura 2000, n’étaient pas constructibles pour protéger les zones humides qui jouxtent la zone. Le cône de vue selon Claude Verneau représenterait un budget de 475 000 €. Il se questionne sur le fait que la municipalité ait acheté des terrains à prix constructible sur des zones qui ne le sont pas ! Et de continuer « Pourquoi acheter avant la modification du PLU si ce n’est pas pour faire de l’anticipation ? ».

Endettement et débat d’orientation budgétaire

Thierry Blanchet et Françoise Thobie aborderont ensuite la question financière à savoir « Pourquoi cette acquisition n’a-t-elle pas fait l’objet d’une discussion lors du dernier Débat d’Orientation Budgétaire ? Quelle sera la durée de l’emprunt ? le taux ?.. ». Michèle Quellard répond à ce titre « parce les vendeurs étaient vendeurs à « l’instant t », on ne pouvait pas attendre ». Gérard Le Cam rebondit sur le débat d’orientation budgétaire « Vous avez raison quand vous parlez du DOB, le DOB sera ajusté par rapport à cette somme de 2 828 863 € TTC. On va faire avec, c’est comme ça ; mais je vous assure Monsieur Blanchet qu’on ne fera pas de folies ! ».
Françoise Thobie souligne que « cette acquisition va faire retomber la dette par habitant à un taux équivalent à 2008 voire plus important. 1100 € par habitant d’ici fin 2012 ». Un sujet épineux pour une municipalité qui se félicite d’avoir diminué la dette par habitant depuis 2008, passée de 958 € à 670 € fin 2010. Selon elle, le projet aura un impact financier sur les générations futures.
Á ce sujet, Gérard Le Cam insiste « le retour sur investissement devra être rapide pour se refaire une santé financière. Ce n’est pas de l’endettement mais des ressources foncières inscrites à l’actif de la municipalité ». Quand on lui demande si la municipalité a déterminé un prix du m2 pour les primo-accédants, il répond « Le m2 sera revendu au prix coûtant, aujourd’hui 40 couples ont émis le souhait de s’installer au Croisic ». Oui mais pas avant la mi 2013 !
Ce sont également 30 logements sociaux qu’un bailleur pourra construire après avoir acheté le terrain à 35 € le m2. Le centre Saint-Jean-de-Dieu a également sollicité la mairie pour construire 25 logements, Michèle Quellard ajoute que « ce seront 25 emplois en plus sur la commune ».
Patrick Hamon qui a toujours défendu l’idée de favoriser le logement social et la primo-accession se félicite de l’achat de ces 53 891 m2. « Je me félicite de cette opportunité. Ce soir on est très content car il y a des dettes qui valent le coût ! » demandant ensuite si la commune recevra des subventions. Selon Michèle Quellard, Cap Atlantique travaille déjà sur le projet. Éric Mahé souhaiterait quant à lui voir les choses aller plus vite « l’acquisition permet aux jeunes de démarrer d’ici 2013 une construction mais je crois que des jeunes voudraient construire avant. Pourquoi ne pas réserver le terrain proche d’Intermarché à un lotissement communal rapidement ? ». Michèle Quellard lui répond que « Ce n’est pas d’actualité, et je vous informe que les jeunes que j’ai vus m’ont signalé qu’ils n’étaient pas intéressés par ce lieu ». Éric Mahé insiste sur le fait qu’en baissant les prix, les jeunes s’y intéresseraient.

L’impact sur les projets en cours

En filigrane de ce débat se cache le paradoxe de l’action municipale croisicaise. Il y a quelques mois encore la municipalité souhaitait vendre son patrimoine vétuste pour réhabiliter ses autres bâtiments inscrits comme patrimoine historique et voir la création d’un forum. Une commission Patrimoine avait même été créée dans une démarche de démocratie participative. Aujourd’hui, Gérard Le Cam et Michèle Quellard nous informe que ces projets vont être mis en sommeil pour des raisons financières. Cette acquisition semble être pour certains élus le prétexte pour entériner des projets qui ne faisaient pas l’unanimité au sein de la population croisicaise. La commission patrimoine quant à elle voit ses prérogatives resserrées pour ne travailler aujourd’hui que sur l’Hôtel d’Aiguillon, qui risque fortement d’être vendu à un acheteur privé. Le reste du patrimoine croisicais ne sera pas abordé avant le débat d’orientation budgétaire prévu le 27 janvier 2012.
* Zone non constructible sauf si regroupement de parcelles pour une superficie mini de 10 000 m2, destinée a l’extension future de zone d’habitat de la commune sous forme notamment d’habitations groupées)
** Zone naturelle destinée à être urbanisée à court ou moyen terme