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Conseil municipal : clause de résiliation partielle et fureur totale de l'opposition

Seize délibérations ont été examinées au conseil du Croisic ce jeudi soir. Une discussion au sujet de la mise à disposition de locaux et d'une clause de résiliation de contrat a animé le début de la réunion.

Parmi les points débattus au conseil municipal la maison pluridisciplinaire de santé a une nouvelle fois provoqué des questions.

La clause qui fâche

La maison pluridisciplinaire sera louée à plusieurs entités différentes dont une société civile de moyens (SCM) constituée de plusieurs médecins.
Le contrat engage la SCM et la Ville du Croisic, mais la clause de résiliation prévoit  une résiliation partielle : « En cas de résiliation partielle le montant de l'indemnité sera proportionné à l'importance de cette résiliation partielle au regard du nombre et de la superficie des locaux devenant vacants en conséquence de cette résiliation ».
Cette clause explique le maire a été négociée avec les preneurs.

« Ingérable ! »

Clause Verneau fait remarquer que « la Commune n'a pas à supporter un loyer qui ne rentrerait pas », c'est « la SCM qui est responsable de la totalité du loyer», « comment ferez-vous pour les parties communes ? ». « Un autre médecin pourrait venir mais pas forcément faire partie de la SCM » explique le maire.
« C'est ingérable ! » et « vous acceptez ça ?  Alors que vous nous avez dit l'inverse pendant deux ans ? ». Le conseiller est hors de lui, « votre parole a-t-elle une valeur ? ». Le maire avec un impeccable sang-froid demande à ce que « ces paroles soient enregistrées » et poursuit.
Contre 2, abstention 7.

Contrats avec les paramédicaux

Deux questions concernant les contrats avec les paramédicaux vont à nouveau déclencher la tempête. En effet, les contrats seront signés le premier juin et le prochain conseil municipal se tiendra le 17. « Vous en aurez l'information, c'est un contrat de neuf ans, je peux signer sans l'accord du conseil ». « Donc on ne discutera pas ? ce n'est pas à l'ordre du jour, vous ne défendez pas l'intérêt général ! », s'insurge encore le conseiller d'opposition.

La magie pour 10,90 €/foyer fiscal

Lors des questions diverses, Danièle Charlot a répondu en détail au sujet du coût de la manifestation « C Magic » qui a reçu 670 spectateurs en deux jours. En résumé 10,9 € par foyer fiscal.
Bernard Cambier conseiller d'opposition s'il se félicite du succès, persiste à dire que dans des temps d'économie, « c'est très cher » et fait remarquer que cela oblige à « des économies sur les lundis sur les Quais ». Danièle Charlot et Michèle Quellard indiquent respectivement que « le budget de la culture au Croisic c'est 2 % du budget global », et que « les négociations avec les artistes sont habituelles ».

En bref

La Ville du Croisic doit acquitter une cotisation en tant que petite cité de caractère. (9 k€).
La Ville reçoit 90 000 € de subvention à ce titre ce qui fait dire à Claude Decker que « c'est un bon placement ».
Les frais engagés pour l'accueil des gens du voyage seront remboursés à hauteur de 80 % par Cap Atlantique. Cette année le préfet a réquisitionné trois communes pour cet accueil : Mesquer, Herbignac et Mesquer. « Pourquoi ne pas faire payer une taxe de séjour ? » demande Claude Verneau. « Faire payer une taxe de séjour, cela veut dire qu'on accepte qu'ils restent » répond le maire.
Le maire est autorisé à recruter les saisonniers et fait remarquer que cette année « il y a 10 mois de moins, pour cause de maîtrise de frais de personnel ».
Les réseaux seront effacés rue Gambetta, les travaux seront faits en plusieurs étapes pour cause de marchés indépendants, entre-temps un enrobé d'attente sera posé et les profils de voie seront repris début 2014 avec la pose de plateaux ralentisseurs.
Les voies du lotissement du Puigaudeau porteront les noms de peintres du Croisic.
Des subventions seront demandées pour l'aménagement de pistes cyclables au titre des amendes de police et pour l'aménagement du centre historique au titre des fonds de développement solidaire (réhabilitation des rues de la Juiverie et Saint-Yves).

 

Auteur : LY | 19/04/2013 | 9 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 20 avril 2013 à 18h55 par Brigitte Latté, Le Croisic
Naïvement je pensais que Mme Le Maire était pour le maintien des médecins dans notre ville.
Sans cette clause sur la résiliation partielle, les toubibs auraient été dans l'obligation en cas d'arrêt, de trouver un remplaçant ou sinon de continuer à payer le loyer.
Avec cette clause, si un médecin arrête, c'est la commune qui se retrouvera avec le local sur les bras. Et encore une fois, ce sont les croisicais qui par leurs impôts paieront la note.
C'est franchement insensé de la part de cette majorité.
#2 - Le 21 avril 2013 à 11h01 par Guyard, Le Croisic
La maison médicale, devenu maison pluridisciplinaire de santé, accumule tous les défauts, tout ce qu'il ne faut pas faire.
les réussites dans le département et dans Cap Atlantique de Maison Médicale sont là pour le confirmer, dès le départ des voix ont relevés les incohérences du projet de la municipalité.
Mais celle-ci forte de ses certitudes, droites dans ses bottes, est allée vers ce que l'on voit aujourd'hui et ce que l'on verra demain.
En 2014, la maison pluridisciplinaire sera t elle dans le bilan positif ou négatif?
#3 - Le 21 avril 2013 à 11h53 par Marc Secher, Le Croisic
Qu'il y a-t-il à cacher pour que le contrat avec les paramédicaux ne soit pas débattu en conseil municipal?
Cette maire se permet tout et n'importe quoi.
Quand le pouvoir monte à la tête, il est temps que les croisicais se rendent compte que la démocratie en prend un coup.
Cela me rappelle une citation de Bonaparte:"le seul critère en politique est d'avoir des ambitions plus hautes que ses capacités"
C'est tout à fait le cas de notre première édile.
#4 - Le 21 avril 2013 à 17h05 par Cyril Jumeau, Le Croisic
Le conseiller verneau a raison de s'élever contre tous ces dénis de démocratie et sur la maison médicale.
Comme d'habitude, tous les toutous de la majorité votent "pour", sans avoir le courage de donner leur opinion. Quelle bande de mauviettes.
L'explication vaseuse et hors sujet de C. Decker démontre que les conseillers de la majorité votent sans connaitre le dossier.
#5 - Le 22 avril 2013 à 08h57 par Jacques Bédier, Le Croisic
je prends les paris.
Puisque les médecins n'ont plus l'obligation de trouver un successeur, dans moins de dix ans, le bâtiment sera vide de généraliste et la commune aura les locaux à sa charge.
Et la mairesse ose dire qu'elle va favoriser et pérenniser l'offre médicale sur la commune.
Les médecins doivent être très satisfaits.
La ville a mis à leur disposition, à moindre coût, des locaux, et sans les contraintes qui devraient aller avec.
Est-ce bien le rôle d'une commune?
#6 - Le 22 avril 2013 à 11h55 par Jacqueline Moron, Le Croisic
De qui se moque-t-on?
Depuis plus de deux ans que cette maison de santé est programmée, c'est à quelques jours seulement de l'entrée des médecins que l'on propose le bail au conseil municipal.
Et encore la location pour les autres locataires ne sera pas soumise au conseil!
Cela sent encore la magouille à plein nez.
#7 - Le 22 avril 2013 à 23h04 par JP lepetit
Je suis tout a fait d'accord avec les réactions précédentes et Me le Maire est rattrapée par ses promesses électorales vis à vis de certains médecins proche de la retraite..."Nous faire tout un discours sur le maintien de l'offre médicale via cette structure pour finalement ne pas pérenniser l'avenir!!!"
Quelle tristesse pour Tous les CROISICAIS qui supporteront les frais de cette structure si elle devenait déficitaire?
#8 - Le 23 avril 2013 à 08h11 par Papou, Le Croisic
******** a moderer *****
#9 - Le 25 avril 2013 à 08h31 par François Tesson, Le Croisic
J'attends avec impatience le discours de Mme le Maire pour l'inauguration de la maison médicale, construite aux frais des contribuables pour la seule satisfaction des médecins.
J'espère qu'elle n'aura pas l'outrecuidance de continuer à dire qu'avec ce bâtiment, elle défend le maintien des services de santé sur la commune.
Ce bail avec possibilité pour un médecin de mettre fin à son contrat à tout moment en est la démonstration.
Si les médecins avaient construit sur leurs fonds propres leur cabinet médical, ils auraient seuls assumé financièrement un arrêt d'un collègue.
Alors qu'ici c'est la ville qui paiera.

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