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Conseil Municipal : la Mairie devra repasser le Chapleau

Le conseil du 3 décembre a été marqué par le retrait de la délibération du projet d'aménagement Chapleau, il sera représenté plus tard avec plus de précision.

Le conseil commence par la proposition d'embauche d'un technicien informatique en CDD, la charge de travail ayant augmenté notamment à cause de l'office de tourisme. « Cela augmente les dépenses de fonctionnement » dit Claude Verneau. 5 contre.
Concernant l'emploi de 12 agents recenseurs à temps partiel du 7 janvier au 16 février 2013 pour lesquels l'État participe à hauteur de 12 701 €. Qui seront-ils ?  Le maire explique que qu'ils pourront être notamment choisis « en interne », Thierry Blanchet préférerait que des personnes « qui n'ont pas déjà un emploi ».

Serrer les dépenses ou augmenter les recettes ?

La municipalité propose une hausse de 2,5 % des tarifs communaux. Bernard Cambier préfèrerait qu'on diminue les dépenses plutôt que d'augmenter les tarifs et Thierry Blanchet souhaiterait aussi un « gel de ces tarifs ». Contre 8.
Concernant le vote de la taxe de séjour qui n'est pas proposée à la hausse « quelle logique ? » demande l'opposition. Réponse : « c'est le comité de direction de l'office de tourisme qui décide, les tarifs sont encadrés de façon nationale, sont déjà presque au maximum ».

« toujours pas de budget»

Vont suivre une série de questions pour lesquels l'opposition dira et répétera qu'elle n'a pas de « vision globale », « pas de budget complet », « toujours pas de budget », « pas tous les éléments ».
Ce sera le cas pour la demande de subvention pour la maison pluridisciplaine de santé, de la convention pour la remise des ouvrages concernant l'électricité et le gaz du lotissement du Puigaudeau. De même pour l'aménagement du centre technique municipal où un avenant doit être émis concernant les honoraires de maîtrise d'oeuvre. Rappel : le montant provisoire d'honoraires avait été fixé à 29 890 € HT  pour une estimation de travaux de 295 000 € HT. La nouvelle estimation de travaux est de 657 000 € HT. Pourquoi une telle l'augmentation ? « Une erreur d'évaluation » explique le maire. Les nouveaux honoraires sont de 61 071 € HT. Claude Verneau réclame « le projet de services ». « Il est fait mais pas écrit » répond Michele Quellard. « On a que des petits morceaux, on nous demande de voter sans vue d'ensemble » fait remarque l'élu d'opposition.

Arrive l'observation du budget du projet Chapleau. On passe d'un budget initial de 960 K€ à  730 K€. Avec une série de travaux retirés mais non chiffrés. « Ce soir on doit voter et on n'a pas ce qu'il faut pour voter ». Michèle Quellard tranche rapidement : « on annule la délibération, le dossier n'est pas suffisament précis ».

La CFE erreur ou aveu d'essai d'augmentation ?

Gérard Lecam a rappelé les épisodes de la CFE (cotisation foncière des entreprises - voir media-web.fr)  et le choix de Cap A de voter la hausse des bases en 2011. Il commence par donner «les recettes de la taxe professionnelle de 2009 pour Cap Atlantique 13 millions d'€, en 2010 et 2011 avec la CFE et CVAE 7, 5 M€. Cap atlantique avait prévu 9 M en 2012. le manque à gagner est donc 1,5 M€ » « Mais n'avait pas pris le risque d'imputer ces sommes ». Cela concernait 159 entreprises sur le Croisic. Il indique que 200 intercommunalités en France ont fait de même.
« Quels critères ont prévalu ? » Est-il demandé au premier adjoint. « Les simulations ne donnaient pas une vision précise de ce qui allait arriver en fin de parcours mises sur la table à l'époque, et d'ailleurs Cap Atlantique s'est excusé.  Pourquoi ce choix ? Pour Cap Atlantique c'était une manière de récupérer le manque à gagner qui existait par rapport à la TP, cela lui semblait intéressant d'appliquer ce nouveau barême pour les entreprises ». Il explique que certaines intercommunalités peçoivent d'autres taxes.
Claude Verneau rectifiera « Cap Atlantique, c'est nous, c'est l'ensemble des communes ».
Gérad Lecam se félicite de la réaction rapide de Yves Métaireau, président de Cap Atlantique, pourtant  sa présentation de l'affaire laisse un petit goût étrange. Comme si Cap Atlantique n'avait pas fait « une erreur » comme l'a reconnu Danielle Rival , mais bien plutôt tenté un essai d'augmentation. En connaissance de cause. Raté.

En pratique : Cap Atlantique a rectifié le tir, annulant cette délibération, il reste à mettre en application. Françoise Thobie corrige la rédaction de la lettre proposée aux entreprises qui pour l'instant ne payeront que la somme réclamée en 2011, il faut dire « sursis de payement » et pas « délai de payement » qui suppose qu'on reconnaît la dette.


 

Auteur : LY | 04/12/2012 | 0 commentaire
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