Conseil municipal. Pierre -Jean Pain assigne Madame le Maire en justice

A priori, ce conseil municipal du vendredi 17 juin devait être ordinaire. Mais, il a pris une tournure particulière quand Serge Riffaut a fait état d'une plainte déposée par Pierre-Jean Pain conseiller municipal à l'encontre de Danièle Rival maire de Batz Sur Mer. Dans une ambiance relativement tendue, et devant une assemblée attentive, l'adjoint en sa qualité de rapporteur a exposé succinctement les faits relatifs à cette affaire sur fond de règlement de compte personnel. Il s'avère que le 24 mai dernier, Madame le maire en sa qualité de premier magistrat de la commune s'est vue signifier en mairie une assignation à comparaître devant le tribunal d'Instance de Saint-Nazaire. Les faits reprochés et qui jusqu'au jugement, restent des actes présumés, à la première magistrate de la ville, portent sur plusieurs points. Pierre-Jean Pain reproche à Danièle Rival : 1- de lui avoir retiré ses délégations, le privant ainsi d'échanges avec ses collègues. 2- la parution de certains articles dans la presse, mais également l'ouverture de courriers qui selon le plaignant n'auraient pas dû être.
A la lecture du rapport de Serge Riffaut, Didier Chossat a signifié qu'il s'abstiendrait sur le vote, en justifiant sa position :"Je voudrais faire part de mon exaspération. Cette affaire est un peu symptomatique d'une situation d'exaspération sur une conception et une pratique arrogante en matière de relations humaines. J'ose espérer que cette pratique arrogante s'atténue avec le temps".

" Un simple résumé"

Après qu'un conseiller ait demandé le nom de l'accusateur, Pierre-Jean Pain a exprimé sa surprise en prenant connaissance de ce document officiel : "Je suis assez étonné que cette assignation n'ait pas été mise à disposition des élus avant le conseil municipal afin que ceux-ci puissent en lire la totalité du contenu". Interrogé à la sortie de la réunion, l'ancien adjoint n'a pas souhaité répondre plus en détail à nos questions. Il a simplement ajouté : "On ne peut pas voter une délibération sur un résumé qui ne correspond pas à l'assignation. Pour le reste, je vous suggère d'interroger mon avocat à Saint-Nazaire Maître Kierskowi". Après avoir rappelé que Madame Rival était assignée pour des faits accomplis dans l'exercice de ses fonctions, Serge Riffaut a souligné que le conseil devait lui accorder sa "protection fonctionnelle". Il a également proposé de retenir Maître Treille du cabinet Jurifisca de Nantes, précisant au passage qu'en tant que maire Danièle Rival était couverte à hauteur de 35 000 euros pour les frais. Le conseil municipal s'est prononcé en faveur de cette proposition. Didier Chaussat s'est abstenu, Marie-Hélène Criaud et Pierre-Jean Pain ont voté contre. Danièle Rival ne s'est pas exprimée sur cette affaire et n'a pas pris part au vote.

L'autre délibération à l'ordre du jour portait sur la convention d'occupation temporaire du domaine public communal de la plage Valentin. Après avoir précisé que très peu de demandes étaient parvenues en mairie, Serge Riffaut a proposé d'autoriser l'exploitation d'un commerce de petite restauration (sur place ou à emporter) à Tiphaine Mahé du 1er juillet au 15 septembre 2011. En contrepartie, l'exploitante devra s'acquitter d'un loyer de 1 000 euros exigible en début d'occupation. La délibération a été adoptée à l'unanimité.