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Danielle Rival répond sur le sujet de la taxe d’habitation 2012 à Batz-sur-mer

L'association Batz Citoyenneté Solidarité avait tenu un point presse il a quelques jours, concernant la taxe d'habitation. Danielle Rival, maire de Batz-sur-mer lui répond dans un communiqué.

« Pour faire suite au point presse de l’association Batz Citoyenneté Solidarité, Danielle RIVAL, maire de Batz-sur-Mer et Conseillère Régionale, tient à apporter quelques précisions s’agissant de la taxe d’habitation 2012.

En décembre 2010, année de la réforme de la Taxe Professionnelle et du transfert de la part départementale de la taxe d’habitation aux EPCI, le Conseil Municipal a voté à la majorité (20 élus sur 23) :
- le maintien du taux de la part communale, inchangé depuis 2009 (17,35 % pour la taxe d’habitation),
- le maintien à son niveau antérieur de l’abattement maximum pour charges de famille, 20 %, pour les deux premières personnes à charge, 25 % pour les personnes à charge suivantes
Ces taux d’abattement privilégiant la politique familiale à Batz-sur-mer, sont les plus élevés sur le territoire de Cap Atlantique

Afin d’anticiper sur les tensions qui s’expriment sur les finances locales et de conserver, comme le reconnaît bien volontiers Batz Citoyenneté Solidarité, des finances saines, le conseil municipal a décidé de supprimer l’abattement général à la base.

Par ailleurs, il convient de rappeler que les communes ne déterminent pas les valeurs locatives qui sont fixées par des barèmes de l’État.

La mémoire est parfois sélective… courte… Batz Citoyenneté Solidarité s’est déjà pourtant exprimée par écrit à plusieurs reprises sur le sujet, en janvier 2011, en novembre 2011, alors pourquoi en novembre 2012 une telle interrogation ?
Est-ce une réaction spasmodique, une réaction à retardement ? Un chiffon rouge à agiter pour faire oublier les propos publiés dans la presse par son Président concernant le mode de scrutin, propos laissant suggérer un clivage entre « bons électeurs » et « mauvais électeurs » qui se reconnaîtront, car eux ne bénéficient d’aucun abattement sur la taxe d’habitation !!!
Monsieur Bolo devrait plutôt s’indigner de l’augmentation généralisée des impôts et des taxes décidée par la gouvernance actuelle, augmentation qui frappe tous les ménages français ».

22/11/2012 | 4 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 27 novembre 2012 à 13h46 par Guiffan jean, Batz-sur-mer
Dans sa réponse au communiqué de BCS, Danièle Rival se demande pourquoi cette association repose maintenant le problème des impôts communaux. C’est tout simplement parce que les membres de ladite association, comme tous les Batziens, viennent de recevoir leur feuille d’impôts, et qu’ils peuvent constater que ce qu’ils annonçaient auparavant a bien eu lieu.
Elle déclare également que les propos du responsable de l’association “laissent suggérer un clivage entre bons et mauvais électeurs”. L’ex-future sénatrice UMP de Loire-Atlantique veut-elle parler des électeurs de Copé et de Fillon ?

Jean Guiffan
Électeur de Batz-sur-Mer
#2 - Le 28 novembre 2012 à 12h31 par Bolo Annette, Batz Sur Mer
épouse soumise comme tout le monde le sait, je me dois de soutenir mon mari inélégamment cité dans les propos de Mme le Maire : il me semble que vous n'avez pas bien compris le texte transmis par BCS pour modifier le mode de scrutin des communes de moins de 3500 habitants : il n'y est aucunement question d'éventuels "bons" ou "mauvais" électeurs, et cela n'a rien à voir (c'est un autre problème).
Au fait que pensez vous du mode de scrutin ?
#3 - Le 28 novembre 2012 à 12h37 par Jean Mesnager, Batz Sur Mer
Sur le fond de l'affaire, Jean Guiffan a répondu : nous avons reçu, nous avons vu l'augmentation, et Danielle Rival se demande pourquoi on réagit. Quand même !
J'ajoute que je trouve assez comique et de mauvaise foi un autre argument : "BCS s’est ..exprimée par écrit à plusieurs reprises sur le sujet, ... alors pourquoi en novembre 2012 une telle interrogation ?" En d'autres termes :" Oui, on sait, vous l'avez déjà dit !" Différence : l'augmentation était une éventualité, c'est une réalité.
Elargissons : 1) Quand ça va mal on râle. 2) Quand ça continue, on râle encore. 3) Réponse : "Mais vous l'avez déjà dit". Ah bon !

Jean Mesnager
#4 - Le 30 novembre 2012 à 11h01 par favreau jl, Batz
Mme le maireoublie de répondre aux deux questions essentielles posées par BCS.
1Cette augmentation était elle indispensable?
2Au cas où..la solution choisie est la plus injuste qui soit car elle pénalise proportionellement davantage un logement modeste qu'une villa trois étoiles.
à titre d'exemple:
-maison, 3 chambres, jardin: +15%
appartement T2:+39,99%
les chiffres de BCS n'ont pas été contestés, et pour cause..chaque batzien peut regarder sa feuille d'imposition.

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