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Erika : fin de procédure pour Le Croisic

Près de douze ans après le naufrage du pétrolier Erika, le 12 décembre 1999 (31 000 tonnes de fuel déversées, 400 km de côtes polluées), l’assureur de l’affréteur du navire, Rina, a versé ce mois-ci à la ville du Croisic la somme de 706 497,78 €.

Première ville de la Presqu’île à recevoir le chèque, le versement de cette indemnité met fin à la procédure engagée devant les tribunaux français.
En 2007, le tribunal correctionnel de Paris avait accordé à la ville près de 313 700 €, mais sans retenir le préjudice de notoriété. Une décision impensable pour une commune comme celle du Croisic dont la majeur partie de l'économie est fondée sur le tourisme et sur l’image de « petite cité de caractère ».
Dans la notoriété, on suppose la notion de réputation : "longue à bâtir, délicate à cultiver, la réputation est un patrimoine moral et financier que chacun pressent tout en reconnaissant la difficulté de sa mesure". Jean-Pierre Piolet
La ville portuaire ne pouvait passer à côté de cette reconnaissance. Le conseil municipal du 13 septembre 2011 a accepté à l’unanimité la proposition de RINA. Elle était conditionnée à l’abandon par le Fipol (Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) de toute réclamation auprès de Rina.
La ville du Croisic avait accepté de signer cette convention d'exécution des dommages et intérêts obtenus devant la cour d'appel de Paris du 30 mars 2010 en raison de la nature hypothétique d’obtention d’indemnités plus élevées.
Une décision justifiée par les lenteurs de la procédure qui aura pris plus de 12 ans. Si cette transaction avait échoué, la ville aurait néanmoins continué ses poursuites devant une cour civile.

Auteur : SD | 18/11/2011 | 2 commentaires

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Vos commentaires

#1 - Le 21 novembre 2011 à 21h20 par Alphonse

Bravo les Croisicais, vous avez tenu bon! Ce n'est pas comme le maire de Pornichet qui Dés 2008 avait baissé culotte devant Total pour un chèque d'un montant bien inférieur.

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#2 - Le 26 décembre 2011 à 17h19 par Lola, La Baule

Honteux!!!

Honteux de constater qu'en France il faille attendre plus de 12 ans pour que les communes/victimes soient indemnisées, alors que cela n'est pourtant que pure légitimité, honteux de constater à quel point les sommes versées au titre de compensation des préjudices subits sont en totale disproportion avec le montant réel des dommages!!!
Honteux de constater que les dommages et intérets, que ces riches entreprises sont condamnées à verser, ne sont finalement que des "pour boire" en comparaison des dividendes que ces mêmes sociétés versent chaque années à leurs actionnaires déjà plus que fortunés!

Honteux de devoir en arriver à la conclusion que, dans notre pays, le gouvernement sait se montrer laxiste en matière de justice lorsque cela concerne de puissants lobbies et des sociétés du cac40, alors que dans le même temps, le même gouvernement ne montre pas la moindre indulgence pour un citoyen qui n'aurait pas les moyens de payer une amende à 50 euros pour avoir jeté un papier dans la rue.

Honteux de savoir qu'à l'arrivée, dans cette histoire, des dizaines de communes auront été littéralement ruinées, des kilomètres de cote sauvage irrémédiablement polluées, que la societé fautive ne se sera finalement pris qu'une simple tape sur les doigts avant de retourner à ses crasseuses affaires, et que les entreprises de dépollution auront quand à elles rafflées le magot, en faisant main basse sur les millions d'euros débloqués par l'état pour le néttoyage des plages, alors qu'en réalité seule la surface a vraiment été néttoyée, mais qu'il reste des centaines de nape de fioul enfouies à 3 ou 4 mètres dans le sous sol des plages et des côtes!!!

Pauvre France!!

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