Première ville de la Presqu’île à recevoir le chèque, le versement de cette indemnité met fin à la procédure engagée devant les tribunaux français.
En 2007, le tribunal correctionnel de Paris avait accordé à la ville près de 313 700 €, mais sans retenir le préjudice de notoriété. Une décision impensable pour une commune comme celle du Croisic dont la majeur partie de l'économie est fondée sur le tourisme et sur l’image de « petite cité de caractère ».
Dans la notoriété, on suppose la notion de réputation : "longue à bâtir, délicate à cultiver, la réputation est un patrimoine moral et financier que chacun pressent tout en reconnaissant la difficulté de sa mesure". Jean-Pierre Piolet
La ville portuaire ne pouvait passer à côté de cette reconnaissance. Le conseil municipal du 13 septembre 2011 a accepté à l’unanimité la proposition de RINA. Elle était conditionnée à l’abandon par le Fipol (Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) de toute réclamation auprès de Rina.
La ville du Croisic avait accepté de signer cette convention d'exécution des dommages et intérêts obtenus devant la cour d'appel de Paris du 30 mars 2010 en raison de la nature hypothétique d’obtention d’indemnités plus élevées.
Une décision justifiée par les lenteurs de la procédure qui aura pris plus de 12 ans. Si cette transaction avait échoué, la ville aurait néanmoins continué ses poursuites devant une cour civile.
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