Indemnités des élus : entre max et miettes

La salle du conseil était pleine comme pour un grand mariage, pas assez de chaises, pour la troisième réunion du conseil municipal.

La deuxième délibération traitait des indemnités des élus, et ce fut l'occasion de croiser le fer entre opposition et majorité.
La loi encadre précisement la rémunération des maires, des adjoints et des conseillers.
Le principe est le suivant, par taille de commune (en nombre d'habitants) les montants des indemnités du maire sont plafonnés, ainsi que celles des adjoints.
La somme de ces valeurs donne une enveloppe à partager ensuite entre les élus.
Un coefficient est appliqué sur la valeur d'un indice de (en l'occurrence le 1015 qui correspond à une valeur est actuelle de 3 801,47 € ).
Ainsi pour le Croisic et ses 4 124 habitants, le maximun pour le maire est de 55% de l'indice et pour chacun des adjoints 22%.
L'enveloppe est de donc 3801,47*0,55+7*0,22*3801,47 = 7945,06 à quoi s'ajoute une majoration de 15 % car le Croisic est chef-lieu de canton.

L'indemnité du maire a été définie au maximum, celles des adjoints et subdélégués relativement à celle du maire (26 % et 17 %), et le solde sera à partager entre les conseillers.
Ce qui pourrait être interprété comme : un max pour le maire, un peu pour les adjoints, et pour les autres qu'ils se partagent les restes.

Une «libéralité » de 22, 33 €

Après une petite discussion entre le maire et Françoise Thobie (opposition)  Michèle Quellard rappela qu'il s'agit pour les autres conseillers « d'une libéralité ».La loi prévoit que l'indemnité maximum pour les communes de moins de 100 000 habitants ne peut excéder 6 % de l'indice soit 228,09 €- aucun risque donc au Croisic.
Mais la loi prévoit aussi que la délibération doit être accompagnée du tableau précisant l'indemnité de chacun. Et le tableau n’était pas joint. « Vous l'aurez » tenta le maire conciliante. Mais invoquant le code des collectivités l'opposition est sortie : « refusant de prendre part au vote ». Pendant ce temps la majorité votait les indemnités et les « libéralités » comme un seul homme. La délibération suivante  allait décevoir le public.

Remboursez !

La délibération n°3 était annoncée comme retirée, « parce qu'il nous manque des éléments » avait dit le maire. (Bruissements dans le public qui semblait bien être venu pour celle-ci surtout).
Le titre de la délibération « Prise en charge exceptionnelles de titres de recettes », et le montant surtout 37 371,69 € n'étaient pas neutres.
Mais si une liste de 17 titres d'un bordereau du 1er avril figurait bien sur la délibération, ce n'était pas un poisson et  aucun libellé n'était indiqué, pas plus que le montant de chacune des dépenses à prendre en charge.

Renseignements pris il s'agissait de demander au conseil de prendre en charge sur le budget de la commune des surplus d'indemnités d'élus versées à tort « par erreur de l'administration » durant le précédent municipe.
Le maire a bien souligné que « les contenus des délibérations sont confidentiels avant d'être discutés au conseil, sauf au Croisic » mais le maire comme les habitants, au Croisic savent bien qu'il faut compter avec la radio libre  Fréquence Quais.
« Bon ben, on reviendra », « ça nous laissera le temps de faire des pancartes » entendait-on dans le public frustré qui quittait la mairie.

«Le cours de morale»

À la fin du conseil Claude Decker demanda la parole pour déplorer l'ambiance, rappela qu'  «on a été élus pour l'intérêt général et pas pour se battre sur des points de détail ».
Riposte immédiate de Françoise Thobie « on a des droits, et Monsieur Decker, ses leçons de morale, il me les donnera plus tard ».
Le ton est donné pour un long concerto de six ans pour majorité et opposition au Croisic.