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Indemnités des élus : entre max et miettes

Le conseil municipal de ce lundi traitait une dizaine de sujets dont les propositions des nominations des élus aux commissions, mais une délibération allait animer l'assemblée : celle qui concernait la rémunération des élus pour le municipe débutant. Une autre, avait été retirée avant même d'être lue, à la grande déception d'un public venu nombreux pour assister à la discussion.

La salle du conseil était pleine comme pour un grand mariage, pas assez de chaises, pour la troisième réunion du conseil municipal.

La deuxième délibération traitait des indemnités des élus, et ce fut l'occasion de croiser le fer entre opposition et majorité.
La loi encadre précisement la rémunération des maires, des adjoints et des conseillers.
Le principe est le suivant, par taille de commune (en nombre d'habitants) les montants des indemnités du maire sont plafonnés, ainsi que celles des adjoints.
La somme de ces valeurs donne une enveloppe à partager ensuite entre les élus.
Un coefficient est appliqué sur la valeur d'un indice de (en l'occurrence le 1015 qui correspond à une valeur est actuelle de 3 801,47 € ).
Ainsi pour le Croisic et ses 4 124 habitants, le maximun pour le maire est de 55% de l'indice et pour chacun des adjoints 22%.
L'enveloppe est de donc 3801,47*0,55+7*0,22*3801,47 = 7945,06 à quoi s'ajoute une majoration de 15 % car le Croisic est chef-lieu de canton.

L'indemnité du maire a été définie au maximum, celles des adjoints et subdélégués relativement à celle du maire (26 % et 17 %), et le solde sera à partager entre les conseillers.
Ce qui pourrait être interprété comme : un max pour le maire, un peu pour les adjoints, et pour les autres qu'ils se partagent les restes.

Une «libéralité » de 22, 33 €

Refus de prendre part au vote

Après une petite discussion entre le maire et Françoise Thobie (opposition)  Michèle Quellard rappela qu'il s'agit pour les autres conseillers « d'une libéralité ».La loi prévoit que l'indemnité maximum pour les communes de moins de 100 000 habitants ne peut excéder 6 % de l'indice soit 228,09 €- aucun risque donc au Croisic.
Mais la loi prévoit aussi que la délibération doit être accompagnée du tableau précisant l'indemnité de chacun. Et le tableau n’était pas joint. « Vous l'aurez » tenta le maire conciliante. Mais invoquant le code des collectivités l'opposition est sortie : « refusant de prendre part au vote ». Pendant ce temps la majorité votait les indemnités et les « libéralités » comme un seul homme. La délibération suivante  allait décevoir le public.

Remboursez !

Une erreur de l'administration

La délibération n°3 était annoncée comme retirée, « parce qu'il nous manque des éléments » avait dit le maire. (Bruissements dans le public qui semblait bien être venu pour celle-ci surtout).
Le titre de la délibération « Prise en charge exceptionnelles de titres de recettes », et le montant surtout 37 371,69 € n'étaient pas neutres.
Mais si une liste de 17 titres d'un bordereau du 1er avril figurait bien sur la délibération, ce n'était pas un poisson et  aucun libellé n'était indiqué, pas plus que le montant de chacune des dépenses à prendre en charge.

Renseignements pris il s'agissait de demander au conseil de prendre en charge sur le budget de la commune des surplus d'indemnités d'élus versées à tort « par erreur de l'administration » durant le précédent municipe.
Le maire a bien souligné que « les contenus des délibérations sont confidentiels avant d'être discutés au conseil, sauf au Croisic » mais le maire comme les habitants, au Croisic savent bien qu'il faut compter avec la radio libre  Fréquence Quais.
« Bon ben, on reviendra », « ça nous laissera le temps de faire des pancartes » entendait-on dans le public frustré qui quittait la mairie.

«Le cours de morale»

À la fin du conseil Claude Decker demanda la parole pour déplorer l'ambiance, rappela qu'  «on a été élus pour l'intérêt général et pas pour se battre sur des points de détail ».
Riposte immédiate de Françoise Thobie « on a des droits, et Monsieur Decker, ses leçons de morale, il me les donnera plus tard ».
Le ton est donné pour un long concerto de six ans pour majorité et opposition au Croisic.

Auteur : LY | 15/04/2014 | 9 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 16 avril 2014 à 07h32 par Clyde, Le Croisic
Faire passer les indémnités des conseillés de 43 Euros à 22 Euros, donc une diminution de 50%, c'est petit!!!!
Il est vrai que cela touche à 100% l'opposition.
Chacun aurit pu donner un peu de son indemnité pour maintenir le montant de 43 Euros, qui était déjà faible.

En ce qui concerne la délibération N°3, reportée, je ne doute pas un instant que chacun aura à coeur de rembourser le trop perçu et de ne pas faire peser cette somme de 37371,69 Euros sur la collectivité.
Dans le cas contraire, et dans le contexte d'économies pour les collectivités locales etc.. à venir, je pense que cela interressera les ministéres concernés et surtout la presse nationale.
#2 - Le 17 avril 2014 à 17h55 par Coco44, Le Croisic
Dans la série Plus Belle La Ville, voici un nouvel épisode intitulé "Pièces Jaunes, Gros billets et Trop Perçu".

On se demande vraiment comment cette majorité a pu gagner les élections quand on voit déjà les premières boulettes apparaître à la surface à peine un mois après les élections.

22 € au lieu de 43 €, et pourquoi pas 1€ tant que l'on y ait...
Mme Quellard et ses adjoints ne penseraient-ils pas un peu trop à leur petite personne ? Il faudrait savoir partager...

Quand au trop perçu, il faudrait peut-être le rembourser, à moins que les personnes ayant touché ce trop perçu souhaitent que ce soit les Croisicais qui payent celui-ci, ce qui serait honteux envers les concitoyens

- A quand de sages décisions dans cette commune?
- A quand l'abandon de projets hors-normes comme celui de la salle Jeanne d'Arc dont la somme est extravagante (plus de 3 Millions d'€),
- Ces plus 3 Millions d'€ ne seraient-ils pas plus utile ailleurs ? Pour les tous les Croisicais et non pas pour une élite théatrale dont notre chère Maire du Croisic fait partie (comme par hasard)? Il n'y a pas que la culture au Croisic !!!
- Comment peut-on faire autant de boulettes en si peu de temps entre le trop perçu, la rémunération des élus,...? Mme Quellard le fait-elle exprès ?
- A quand des projets sérieux, possible économiquement et réalistes DANS L'INTERET DE TOUS LES CROISICAIS ?


J'y vais peut-être fort en relatant ces faits et en posant ces questions, mais quand on voit comment cette commune est dirigée depuis 6 ans et ce jusqu'en 2020, il y a vraiment de quoi s'inquiéter.

OUVREZ LES YEUX LES CROISICAIS AVANT QU'IL NE SOIT TROP TARD!!!
Bonne Soirée à tous.
#3 - Le 18 avril 2014 à 08h17 par arcroazig, Le Croisic
Quelque soit la cause de l'erreur, si il ne s'agit que d'une erreur, et sans remboursement

voir l'Article 432-15 du code pénal
Le fait, par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public, un comptable public, un dépositaire public ou l'un de ses subordonnés, de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d'emprisonnement et d'une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit de l'infraction.
La tentative du délit prévu à l'alinéa qui précède est punie des mêmes peines.

Certains membres de la nouvelle équipe auront la même lecture

Ne devrait 'on pas n'annoncer au prochain Conseil que les décisions prises: remboursements et sanctions.
#4 - Le 18 avril 2014 à 09h08 par G. Pastoutvu, Le Croisic
Affligeant .....

Ainsi, une sorte d'"élite" élue avec moins de 32% des électeurs, se croit obligée de démarrer son municipe comme l'on sait.
Ces gens là, arrogants (Voir l'intervention de M. DECKER), immodestes, sans pudeur, engoncés dans la certitude de posséder la science infuse, manquent de la plus élémentaire modestie.
Ils ont oubliés qu'ils sont AU SERVICE de 100% de la population et non de seulement 32%, Ils sont serviteurs de toute la population. Je ne les ai jamais entendu le dire et l'affirer avec force.
Je reconnais qu'il faut avoir un certain courage pour entrer dans la "fosse aux lions", ce n'est pas une raison pour s' accroire.

Le Croisic est l'une des communes les plus endettées des "Pays de La Loire".
Commode de se servir dans la poche des autres.
Au fait, peux t'on savoir le patrimoine de nos gouvernants ?
#5 - Le 18 avril 2014 à 15h27 par manon, Le Croisic
coucou tout vabien
#6 - Le 19 avril 2014 à 15h41 par LOUERAT,  Le Croisic
reponse a Pastoutvu

guerande 1245
la turballe 1172
le pouliguen 1113
pornichet 1975
batz 507
la baule 1213
le croisic 982
#7 - Le 20 avril 2014 à 19h35 par G. Pastoutvu, Le Croisic
M. Louerat bonjour.

982€ par "Les contribuables associés" nous avons la même source mais datant de 2012!
J'ai bien dit "... l'une des communes..."
Si moi j'avais cette dette je serais obligé de coucher sous les ponts.
Ajoutons:
- Dépense totale par habitant 3925€ dont:
- Dépenses de fonctionnement 1782 €
Etc... etc... je confirme, Affligeant!!
#8 - Le 23 avril 2014 à 10h12 par arcroazig, Le Croisic
Pour les 37.700 € trop versé ou trop percu que Madame le maire veut incorporer dans les dépenses de la commune, ce qui est pénalement sanctionable ou alors où va t'on?
Que peuvent faire les nouveaux élus, voter comme un seul homme avec les anciens et se trouver complices ou recéleurs
Ou voter pour le remboursement des trop percu et casser l'unité municipale ?

C'est Hamlet To be or not to be
#9 - Le 05 mai 2014 à 00h31 par GASCOIN, Le Croisic
Décidément pratique au Croisic d'être à la fois juge et partie.

"Partie" prenante dans un calcul erroné... Au passage, bravo pour le professionnalisme !

"Juge" ensuite pour auto-décider que cet argent ne serait pas restitué à la commune.

Tout le monde peut faire une erreur, même à son profit... mais s'autoriser à ne pas corriger celle-ci, cela devient du vol.

Quand on a reçu trop d'argent de la CAF ou de la Sécurité Sociale, une régularisation est calculée et ON DOIT REMBOURSER le trop perçu.

De quel droit les élus du Croisic qui ont fait cette erreur, s'autoriseraient à ne pas rembourser la commune ?
Cet argent est celui de la collectivité, l'argent des contribuables que nous sommes tous.

Cette histoire est ahurissante et ne doit pas en rester là.

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