Au final, c’est un chèque de 8 121 euros que la municipalité exige de l’association. Car sur les 23 951 euros ont été retirés 15 829 euros correspondant à la valeur du mobilier et du matériel légués par l’association à la gestion municipale. C’est le premier avril 2009 que l’Office de Tourisme est devenu une structure communale. « Pour nous, il n’y avait pas d’opposition à ce que la municipalité reprenne cette compétence », note Jacques Rochard. Jusque-là, l’O.T était dans le giron associatif depuis près de 80 ans, administré par des bénévoles, avec trois salariés, qui faisaient leur possible pour promouvoir l’image du Croisic.
Jusqu’au 31 décembre 2002, l’association recevait la quasi-globalité de la taxe de séjour pour son fonctionnement. Normal. Mais cette taxe, plus les cotisations, ne suffisaient pas à vivre la structure dans une station balnéaire axée sur le tourisme, demandant par conséquent beaucoup de moyens. Aussi, depuis 2003, l’Office de Tourisme percevait une subvention directe de la mairie. « Il y avait une convention signée avec la mairie pour l’attribution des subventions, avec présentation d’un budget prévisionnel à la commission des finances, suivi d’un vote au conseil municipal. On n’a jamais eu le moindre souci ! », ajoute le président de l’association.
Le maire estime aujourd’hui être dans son droit de réclamer une partie de la dernière subvention, un peu comme un « trop perçu ». Le dernier bilan laissait apparaître des recettes totales de 151 721 euros. Le montant de la subvention municipale était de 107 912 euros, soit un rapport de 71,12 %. C’est sur cette base de pondération qu’a été effectué le calcul, la municipalité s’appuyant sur un supposé résultat positif cumulé jusqu’en 2008 de 63 297 euros. Après s’être fait raillé par Françoise Thoby (« Je n’ai jamais vu ça ! ») sur la présentation de comptes d’exploitations en équilibre, Jacques Rochard riposte : « Comment peut-elle trouver un résultat positif si les comptes sont en équilibre ? ». De plus, l’homme, meurtri par la polémique, assure avoir toujours ôté les bénéfices lors des demandes de subventions : « Là aussi, contrairement à ce qu’a dit Bernard Lafraise, lorsque l’on avait un excédent on l’enlevait de la demande de subvention alors qu’on aurait très bien pu le mettre en réserve ».
Imbroglio juridique ?
De toute part, et même si Michèle Quellard l’a assuré solennellement au conseil, les protagonistes s’interrogent sur la légalité de la démarche municipale. « Nous avons pris un conseiller juridique national. Pour nous, c’est une première en France ! C’est scandaleux. Où a-t-on vu une municipalité réclamer le remboursement d’une subvention. Elle peut le faire si la somme n’a pas été dépensée ou si l’argent n’a pas été employé à bon escient. On ne peut pas revenir sur ce qui a été voté. Ils ne pourront pas défendre ça au tribunal administratif », ajoute Jacques Rochard.
L’association, qui s’est réunie pour faire face à ce problème, a reçu le soutien des élus de « Mieux Vivre Le Croisic » par M. Guitton et Eric Mahé. « Cela me choque vraiment que la municipalité fasse cette procédure. L’argent a été utilisé dans les buts indiqués. Je rappelle que l’association n’est pas dissoute mais en sommeil », a indiqué ce dernier.
Le fond est critiqué, mais que dire de la forme ? Car quelques semaines avant ce conseil municipal, bien avant donc que soit adopté cette délibération avec 6 voix contre et une abstention, un titre exécutoire à été expédié à l’association pour un montant de 23 951 euros ! Le conseil d’administration attend encore de recevoir le mandat de 15 829 euros, en déduction. Le dernier conseil municipal a donc acté des procédures déjà bien engagées, des élus mis devant le fait accompli. « À mon avis, c’est complètement illégal, mais j’attends avant de pouvoir l’affirmer à 100 %. Pour le moment, nous avons écrit au maire pour contester le titre exécutoire. On attend de pouvoir dialoguer », conclut Jacques Rochard.
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