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La commune réclame un remboursement de subventions de 23 951 euros à l’association Office de Tourisme

En demandant au conseil municipal de voter une délibération demandant à l’association « Office de Tourisme » de rembourser des subventions reçues de la collectivité, la majorité municipale est entrée en conflit ouvert avec les membres de l’association, en sommeil mais pas dissoute, et l’opposition de « Mieux Vivre Le Croisic ». Michèle Quellard et Françoise Thoby, adjointe en charge du tourisme, ont bien tenté par un calcul alambiqué de diminuer l’addition, la pilule a bien du mal à passer pour Jacques Rochard, le président de l’association, dont la présentation des comptes a été remise en cause. Inexorablement, on se dirige vers une procédure judiciaire entre les deux parties si la mairie ne révise pas sa position.

Au final, c’est un chèque de 8 121 euros que la municipalité exige de l’association. Car sur les 23 951 euros ont été retirés 15 829 euros correspondant à la valeur du mobilier et du matériel légués par l’association à la gestion municipale. C’est le premier avril 2009 que l’Office de Tourisme est devenu une structure communale. « Pour nous, il n’y avait pas d’opposition à ce que la municipalité reprenne cette compétence », note Jacques Rochard. Jusque-là, l’O.T était dans le giron associatif depuis près de 80 ans, administré par des bénévoles, avec trois salariés, qui faisaient leur possible pour promouvoir l’image du Croisic.

Jusqu’au 31 décembre 2002, l’association recevait la quasi-globalité de la taxe de séjour pour son fonctionnement. Normal. Mais cette taxe, plus les cotisations, ne suffisaient pas à vivre la structure dans une station balnéaire axée sur le tourisme, demandant par conséquent beaucoup de moyens. Aussi, depuis 2003, l’Office de Tourisme percevait une subvention directe de la mairie. « Il y avait une convention signée avec la mairie pour l’attribution des subventions, avec présentation d’un budget prévisionnel à la commission des finances, suivi d’un vote au conseil municipal. On n’a jamais eu le moindre souci ! », ajoute le président de l’association. 

Le maire estime aujourd’hui être dans son droit de réclamer une partie de la dernière subvention, un peu comme un « trop perçu ». Le dernier bilan laissait apparaître des recettes totales de 151 721 euros. Le montant de la subvention municipale était de 107 912 euros, soit un rapport de 71,12 %. C’est sur cette base de pondération qu’a été effectué le calcul, la municipalité s’appuyant sur un supposé résultat positif cumulé jusqu’en 2008 de 63 297 euros. Après s’être fait raillé par Françoise Thoby (« Je n’ai jamais vu ça ! ») sur la présentation de comptes d’exploitations en équilibre, Jacques Rochard riposte : « Comment peut-elle trouver un résultat positif si les comptes sont en équilibre ? ». De plus, l’homme, meurtri par la polémique, assure avoir toujours ôté les bénéfices lors des demandes de subventions : « Là aussi, contrairement à ce qu’a dit Bernard Lafraise, lorsque l’on avait un excédent on l’enlevait de la demande de subvention alors qu’on aurait très bien pu le mettre en réserve ».

Imbroglio juridique ?

De toute part, et même si Michèle Quellard l’a assuré solennellement au conseil, les protagonistes s’interrogent sur la légalité de la démarche municipale. « Nous avons pris un conseiller juridique national. Pour nous, c’est une première en France ! C’est scandaleux. Où a-t-on vu une municipalité réclamer le remboursement d’une subvention. Elle peut le faire si la somme n’a pas été dépensée ou si l’argent n’a pas été employé à bon escient. On ne peut pas revenir sur ce qui a été voté. Ils ne pourront pas défendre ça au tribunal administratif », ajoute Jacques Rochard.

L’association, qui s’est réunie pour faire face à ce problème, a reçu le soutien des élus de « Mieux Vivre Le Croisic » par M. Guitton et Eric Mahé. « Cela me choque vraiment que la municipalité fasse cette procédure. L’argent a été utilisé dans les buts indiqués. Je rappelle que l’association n’est pas dissoute mais en sommeil », a indiqué ce dernier.

Le fond est critiqué, mais que dire de la forme ? Car quelques semaines avant ce conseil municipal, bien avant donc que soit adopté cette délibération avec 6 voix contre et une abstention, un titre exécutoire à été expédié à l’association pour un montant de 23 951 euros ! Le conseil d’administration attend encore de recevoir le mandat de 15 829 euros, en déduction. Le dernier conseil municipal a donc acté des procédures déjà bien engagées, des élus mis devant le fait accompli. « À mon avis, c’est complètement illégal, mais j’attends avant de pouvoir l’affirmer à 100 %. Pour le moment, nous avons écrit au maire pour contester le titre exécutoire. On attend de pouvoir dialoguer », conclut Jacques Rochard.

Auteur : Yoann Daniel | 30/09/2010 | 6 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 30 septembre 2010 à 08h10 par Clyde, Le Croisic
Pourquoi réveiller à nouveau les problémes avec l'ancienne association de l'office de tourisme.
La municipalité ne se grandit pas a demander une petite somme, par rapport aux dépenses importantes qu'elle engage inutilement par ailleurs.
La municipalité a t'elle besoins, à ce point d'argent, pour l'organisation des buffets somptueux ou pots d'aprés conseil municipal.
Attention au mal de tête, il faudrait avoir un pharmacien ....Il faut toujours avoir un petit pharmacien prés de soit.
Le grand probléme de la municipalité, est de ne pas avoir supporté une deuxiéme liste contre elle, et de régler encore des comptes.
#2 - Le 30 septembre 2010 à 08h24 par D'un oeil extérieur
Eh au Croisic vous n'en n'avez pas marre de ces querelles de clochers ?

Ca devient un peu pitoyable les différents règlements de comptes depuis plusieurs années.

C'est sûr que ce n'est pas facile d'être tous d'accord mais bon vous n'avez pas envie de réfléchir ensemble aux véritables enjeux d'avenir de la ville du Croisic plutôt que de vous tirer dans les pattes ?

Parce que Le Croisic aujourd'hui OK on voit à peu près mais dans 15-20 ans c'est qui, c'est quoi ?
#3 - Le 30 septembre 2010 à 08h43 par caroline44
C'est effectivement scandaleux cette histoire de redemander de l'argent à l'ancienne association. J'ai le sentiment que l'adjointe au Tourisme connaît mal son dossier ou veut faire de la polémique inutile. Mais au fait une idée en passant pourquoi l'ancienne association ne reprendrait elle pas une activité de promotion d'activités croisicaises?
#4 - Le 30 septembre 2010 à 09h06 par Clyde, Le Croisic
Mr d'un oeil exterieur

Qui a rallumé la cheminée... La municipalité
Ils doivent être en manque...on ne parlait plus de ce sujet.
#5 - Le 01 octobre 2010 à 06h01 par Clyde, Le Croisic
Je remercie LECROISIC-INFOS de nous informer sur l'ensemble des sujets importants traités par le coseil municipal.
Notamment celui concernant la PETITE manoeuvre de Mme Le Maire et de son équipe concernant l'ancien association de l'office de tourisme et qui a été la seule question de l'ordre du jour donnant lieu à un vote contesté .
6 voix contres et une abstention.
Le conseil a eu lieu lundi 27/09/10, et à ce jour aucun article dans la presse régionnale sur ce sujet.
#6 - Le 01 octobre 2010 à 15h16 par Paul, Le Croisic
Je suis plutôt peiné des agissements de ce municipe.
Quelle hypocrisie! combien nous coûte l'actuel office du tourisme? Rien n'est trop beau, trop luxueux. L'association gérante de l'ancien OT était beaucoup plus respectueuse de l'argent du contribuable, c'est d'ailleurs le cas général du monde associatif. La municipalité actuelle aurait-elle fait les même dépenses pour l'embellissement de l'OT associatif?. 200000Euros quand même! soit le prix d'une coquette villa sur au moins 400m2 de terrain (Pas face à la mer tout de même!). Et les dépenses de fonctionnement ont certainement suivit une courbe montante peu éloignée de la verticale mais ça on ne le saura jamais.
Rien n'est trop beau pour la satisfaction d'une certaine mégalomanie reposant sur de redoutables certitudes.
Il faut savoir se remettre en cause, ce n'est pas, me semble-t'il, la meilleure qualité de nos élus. Elus qui, à mon avis, ont certainement autre chose à faire que de donner des coups d'épingle à ceux qui n'ont pas sa faveur.
Je pense qu'il faut avoir toute honte bue, pour agir de la sorte, c\'est une marque de non-respect des bénévoles.
Il est rare de voir des municipalités s'attaquer ainsi à des associations sous on ne sait quel prétexte politico-vengeur.
Pendant ce temps d'autres municipalités oeuvrent, elles, pour l'avenir sans dépenses d'un niveau supérieur à leur taille.

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