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La Fédération Presqu'île Environnement en appelle à L'Europe

Suite aux travaux réalisés sans autorisation dans un site classé Natura 2000 en juin 2010 sur la zone du Poull’Go à Batz-sur-mer….L’association Décos et la Fédération Presqu’île Environnement avaient sollicité la commission des pétitions du Parlement européen de Bruxelles. Cette pétition était à l’ordre du jour de la réunion de la commission du 22 novembre dernier.

Rémy Gautron et Jean-Philippe Gallon mandatés respectivement par la Fédération PE et par l’association Décos étaient le 22 Novembre à Bruxelles pour intervenir devant la commission, avec un diaporama présentant la Presqu’île guérandaise et la problématique de la ZAC du Poull’go de Batz-sur-mer. Ils rendent compte de l'action menée dans un communiqué transmis à la presse.
Le Sous-préfet avait conclu à la nécessité pour la commune de produire une étude d’incidences environnementales sur l’ensemble de son territoire ainsi qu’une étude spécifique environnementale et hydrologique sur le secteur du Poull’go.
Aux termes de ces études un zonage 2AU a été prescrit à l’intérieur de la zone d’activités et le PLU a été approuvé.

Mais, selon les associations, certaines prescriptions et règlements du PLU n’ont pas été respectés. Notamment la zone « tampon » de protection (établie à 30m) du bois classé abritant un dortoir et site de nidification d’espèces protégées, citées par les textes internationaux pour la protection des zones qui les accueillent. Une route et un bâtiment commercial ont été construits à moins des 30 mètres réglementaires. Des déblais ont été déposés à l’orée du bois classé. Il a été également noté par la commission que des bâtiments à usage d’habitation étaient présents dans la ZAC. Une extension de la zone d’activités est également arrêtée.

Après les différents interventions et débats, Madame Mazzoni présidente de la commission a conclu en déclarant la pétition maintenue ouverte.
 
Des sanctions exemplaires et dissuasives, ont également été demandées à l’encontre de l’auteur des faits. En effet, Monsieur Canonne alors  responsable de l’entreprise Jouano, (en liquidation judiciaire depuis) ne pouvait ignorer le classement de ces terrains.
De nouvelles requêtes seront adressées aux autorités françaises locales par la commission européenne, exigeant également d’accélérer la transmission des informations nécessaires demandées.

Source communiqué dela Fédération Presqu'île Environnement et l’Association Decos : (Rémy Gautron et Jean Philippe Gallon)
Fédération Presqu’île Environnement : R. Gautron  Les Maisons Brûlées rte des Paludiers
44 350 Guérande - tél : 02 40 24 75 64 – c : gautron.fpresquile@yahoo.fr

 

01/12/2011 | 0 commentaire
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