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Le Conseil Municipal de Batz-sur-Mer vote « sans gaité de coeur » la procédure de déclaration d’utilité publique pour la ZAC de la Pigeonnière

Rentrée solennelle pour le conseil municipal de Batz-sur-Mer qui devait se prononcer sur le lancement de la procédure de déclaration d’utilité publique sur la ZAC de la Pigeonnière. Une zone qui va recevoir un programme de 100 logements et commerces, confiée à la gestion de la société Ataraxia. Les négociations pour l’acquisition des terrains auprès des propriétaires se sont mal déroulées. Les élus Batziens regrettent dans leur ensemble d’être mis dans cette situation inconfortable, qui fait planer la menace de l’expropriation. Mais les enjeux sont vitaux pour le développement économique et social de la cité, et les négociations sont possibles à tout moment. Finalement, avec 8 votes contre et une abstention, la demande sera bien adressée au préfet.

La ZAC de la Pigeonnière, c’est le projet du futur pour Batz-sur-Mer. Chaque élu, présent vendredi soir au conseil municipal, en a parfaitement conscience. C’est ce qui explique certainement, que s’ils ont des positions différentes, les échanges sont restés courtois, et le ton grave.

En préambule, M. Decaux a fait un rapide historique du projet, inscrit dans le PLU récemment voté. Le programme a été lancé en 2007. En bordure du Boulevard du 19 mars 1962 seront construits, sur 4,1 ha, une centaine de logements sur 63 lots libres de 280 à 450 m2 parmi lesquels 10 seront réservés aux primo-accédants, 13 lots de 200 m2 réservés aux primo-accédants, et 24 appartements en collectif avec des commerces sur une surface de 600 m2 en rez-de-chaussée. « Ce projet a été conçu dans une logique de mixité sociale. Au Croisic et au Pouliguen, il ne reste plus de terrains, mais il y en a encore à Batz. Nous devons penser au développement de notre commune, à l’établissement de jeunes couples avec enfants. De nombreux jeunes attendent cela, et ça sauvera nos écoles et nos commerces. Il faut de la vie au bourg de Batz-sur-Mer ! », explique Danièle Rival. Cinq délibérations ont été prises en ce sens entre décembre 2006 et décembre 2007, dont une donnant la gestion et la réalisation à la société Ataraxia, pour un budget total de 4 838 000 euros sans financement public.

Devant de nombreux administrés, dont des propriétaires de terrains de la future ZAC, le secrétaire de mairie a rappelé aux élus ce que signifiait le recours à la Déclaration d’utilité Publique. « Elle est utilisée dans les cas de non-conciliation à l’amiable. Pour les propriétaires, il y a deux conséquences : ils peuvent obliger la commune à acheter leur terrain, et la commune peut surseoir à statuer pour les permis de construire », indique-t-il. La loi est claire : Nul ne peut être contraint à céder sa propriété, si ce n’est pour cause d’utilité publique, en moyennant une juste et préalable indemnité. Il y a deux phases : une administrative où le conseil doit décider de solliciter le préfet, et une judiciaire. Pour cette dernière, une estimation des parcelles est réalisée par France Domaine. Il y a soit accord amiable ou ordonnance du juge avec fixation d’un prix et expropriation.

La faute au négociateur

Dès lors de nombreux adjoints et conseillers ont tenu à prendre la parole pour exprimer leur sentiment. À commencer par le maire : « Je ne suis vraiment pas contente du négociateur et d’ Ataraxia, qui a été un peu brutal. Ce n’était pas la peine de braquer les propriétaires en agitant la DUP au-dessus de leurs têtes. Dès lundi, je demande un changement de négociateur ! Mais les propriétaires doivent aussi comprendre que pour ce type de terrain non-viabilisé, et même s’ils sont passés en zone constructible, on ne peut pas mettre 100 euros du m2 ». Elle poursuit : « Je m’engage à ce qu’Ataraxia revienne devant vous tous ! Si elle ne joue pas le jeu, c’est le préfet qui tranchera. Le PLU est fait, il faut avancer, sinon la ZAC ne verra jamais le jour ».

Jean-Luc Peltier, qui a discuté avec des personnes concernées, se dit choqué des méthodes employées et « l’attitude lamentable d’Ataraxia ». Il ajoute : « C’est une décision difficile, mais je voterais contre. Une DUP, c’est quand même quelque chose ! En plus, on ne connaît la nature des échanges entre les protagonistes, on a aucune matière pour voter cette DUP ». Bernard Clautour : « Je comprends que les propriétaires tiennent à tirer profit de la valeur nouvelle de leur patrimoine ». Didier Chossart : « Nous sommes tous pour que cette ZAC voie le jour. Mais c’est un abandon de notre souveraineté municipale. C’est volontaire certes, mais c’est la réalité des faits ». Bruno Le Bihan : « Nous avons le devoir de mener cette opération à son terme. Notre devoir d’élu c’est de mettre tout en œuvre pour le développement de notre commune, c’est pourquoi je vote pour cette DUP ». Sabine Mazat, qui s’est trouvée dans la position délicate de « délit d’initié » en recherchant des informations avec son statut d’élu, vote contre.

Sans enthousiasme, la délibération a été adoptée. Qu’ils aient voté pour ou contre, ce choix a clairement mis plusieurs élus en situation inconfortable. Et déjà, dans l’assistance, on entendait les premiers murmures, laissant deviner l’organisation des premières révoltes. Si le préfet donne suite, l’enquête publique promet d’être animée. Quant à Ataraxia, elle va devoir faire beaucoup d’efforts pour réparer les pots cassés et regagner la confiance des élus et des administrés.

Auteur : Y.D. | 26/09/2010 | 0 commentaire

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