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Le Croisic : La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes de la ville

La chambre régionale des comptes Pays de la Loire a examiné les comptes et la gestion de la commune du Croisic pour les exercices 2016 et suivants, et, dans le cadre d’une enquête des juridictions financières (Cour des Comptes et chambres régionales des comptes),  la gestion du risque d’érosion côtière.

Certains secteurs du littoral croisicais sont touchés par le recul du trait de côte, dont la prise en compte doit être améliorée

Selon les prévisions fournies par la commune, l’érosion pourrait faire disparaître sur le territoire communal, d’ici un siècle, sept habitations et 1,1 km de routes, dont des portions de la RD 45. Or la desserte de la commune, qui se trouve à l’extrémité occidentale de la presqu’île guérandaise, est déjà malaisée. Par ailleurs, certains secteurs posent de réelles difficultés, comme celui de la plage des Sables Menus, où des éboulements sont observés depuis plusieurs années.

La chambre relève que la gestion de ce risque littoral n’est pas mise en œuvre de façon pleinement efficace par la commune dès lors que son plan local d’urbanisme (PLU) se borne à prendre acte du plan de prévention des risques littoraux (PPRL), sans s’approprier cette problématique au sein du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ou bien du zonage et du règlement.

Le transfert de la compétence PLU à Cap Atlantique, qui est pour l’heure rejeté par les communes membres, apparaît comme l’évolution la plus souhaitable afin que les compétences GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et urbanisme/aménagement soient exercées à la même échelle. De la sorte, un véritable projet territorial global et transversal, intégrant le littoral et les territoires arrière-littoraux, pourrait être piloté au niveau intercommunal, la presqu’île guérandaise constituant d’ailleurs un territoire homogène qui dépasse les frontières communales.

Enfin, les actions de gestion du trait de côte mises en œuvre par la commune du Croisic gagneraient à s’inscrire dans une stratégie locale déclinant la stratégie nationale de gestion du trait de côte (SNGTC). En effet, la commune s’est retrouvée isolée pour faire face aux nombreuses difficultés techniques, juridiques et financières posées par l’érosion de la falaise de la plage des Sables Menus. La mise en place d’une telle stratégie pourrait ainsi permettre de clarifier le rôle des parties prenantes en faisant de l’intercommunalité la structure de référence. Selon les caractéristiques des secteurs du littoral concernés, il convient de prendre clairement parti entre différentes orientations, comme la relocalisation, ou le « laisser-faire », qui consiste à suivre l’évolution naturelle du littoral.

Une situation financière confortable

Les produits de gestion de la commune du Croisic sont stables entre 2016 et 2021.  L’augmentation des ressources fiscales propres, uniquement grâce au dynamisme des bases, a en effet plus que compensé la diminution de la dotation globale de fonctionnement sur la période. Les charges de gestion courante sont quant à elles restées contenues grâce à la maîtrise des dépenses de personnel qui a été rendue possible par le non remplacement de tous les départs à la retraite, la diminution du recours aux emplois saisonniers et la mise en œuvre d’un nouveau protocole du temps de travail depuis fin 2015. La stabilité des recettes et des dépenses a ainsi permis le maintien de l’équilibre budgétaire. L’encours de dette peut aisément être supporté par la commune grâce à sa très bonne capacité de désendettement, qui est de deux ans.

27/06/2023 | 3 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 27 juin 2023 à 10h43 par Juliette, Le Croisic
Des finances saines, bravo à la Mairie du Croisic.
Quant au recul du traict de côte, si le PLU était transfééé à Cap Atlantique, pour être piloté au niveau intercommunal, cela effacerait-il pour autant les difficultés techniques, juridiques et financières posées par l’érosion de la falaise ? L'Etat est à sec financièrement et diminue au strict minimum les subventions aux communes !
#2 - Le 30 juin 2023 à 18h49 par Martin, Le Croisic
La mairie a raison de ne pas transférer la compétence PLU à CAP atlantique. Pornichet a transféré sa compétence PLU à Carene ça fait une catastrophe.
Par contre sur le trait de côte la ville se fonde sur des estimations purement fantaisistes et dénuées de fondements scientifiques. Pas de panique le trait de côte pourrait aussi reculer si on en croit l'évolution du climat.
#3 - Le 15 juillet 2023 à 10h14 par francoise thobie, Le Croisic
Autres Extraits du rapport de la chambre régionale des comptes à lire :

« À l’issue de l’exercice 2020, l’encours de la dette est de 3,5 M€ soit un ratio de 848 €/habitant, pour une moyenne de la strate de 565 €/habitant. Grâce à une CAF importante liée à ses abondantes ressources fiscales, la commune peut aisément le supporter. Elle dispose, en la matière, d’une marge de manœuvre …

L’importance des crédits annulés chaque année est significative et constitue l’indice d’une difficulté à piloter les investissements engagés ou, à tout le moins, de difficultés de programmation. Les reports de travaux évoqués aux procès-verbaux des conseils municipaux confirment ces difficultés de pilotage et de mise en œuvre.
Interrogée sur ce point, la DGS explique que les retards enregistrés sur la réalisation des travaux relatifs aux grosses opérations est essentiellement due à des processus organisationnels internes aux services qu’il convient de faire évoluer …

Les taux d’impositions du Croisic sont quant à eux nettement supérieurs à ceux de la strate des communes de 3 500 à 5 000 habitants …
En tout état de cause, une réflexion pourrait être menée par la commune quant au maintien de taux de fiscalité à un niveau sensiblement plus élevé que la moyenne de la strate

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