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Le Croisic : le grand débat sur la fiscalité et les dépenses publiques 112 propositions

Des milliers de réunions sont organisées en France dans le cadre du grand débat national voulu par le président de la République à la suite du mouvement des Gilets Jaunes. Certaines mairies ont pris ces débats en charge, d’autres non. La mairie du Croisic n’a pas souhaité le faire.

C’est pourquoi des Croisicais ont pris l’initiative de les organiser eux-mêmes, sous l’égide de l’association Presqu’île-Liens. Ils ont sollicité la mairie pour qu’elle leur mette à disposition des salles pour 4 réunions publiques sur les 4 thèmes du grand débat national. La mairie a accédé à leur demande en leur donnant tous les moyens nécessaires à la bonne tenue de ces réunions. Qu’elle en soit remerciée.

Une première réunion sur le thème de « La transition écologique » a réuni une quarantaine de personnes le 9 février. Ce dimanche 17 février, la réunion portait sur le thème « La fiscalité et les dépenses publiques ».

Elle a réuni une cinquantaine de participants qui se sont répartis en groupes de travail (6 par table) pour réfléchir aux trois questions suivantes :

• Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en,priorité ?

• Quelles sont les économies qui semblent prioritaires à faire ?

• Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? A l’inverse, faut-il entrevoir des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?

Pour aider sa réflexion, chacun pouvait utiliser les 11 questions proposées par le site du grand débat, mises à disposition sur les tables.

Après une heure de travail en sous groupes, chaque sous groupe a présenté ses propositions. 112 propositions ont été notées en direct et projetées sur écran pour être visibles par tous.

Puis chaque sous groupe a été invité à soumettre à l’assemblée une proposition qui lui tenait particulièrement à coeur, en l’argumentant. Un débat s’est engagé sur certaines d’entre elles. Les participants donnaient leur appréciation en brandissant un post-it vert s’ils y étaient favorables et un post-it rouge dans le cas contraire.

Les échanges se sont déroulés dans une atmosphère studieuse et dans le respect mutuel.

Le débat s’est terminé sous les applaudissements de nombreux participants, satisfaits de l’organisation du débat.

Ci-dessous, une synthèse des propositions émises par les groupes de travail.

Propositions (les numéros entre parenthèses renvoient à la liste des 112 propositions émises lors du débat et reprises en fin de document)

1. Qu’est-ce qui pourrait être fait pour améliorer l’information des citoyens sur l’utilisation des impôts?

• Mieux informer sur la destination des impôts (26, 55). mieux informer sur les différentes formes d’impôts (22, 23, 54).

• Mieux diffuser les dénonciations faites par la Cours des Comptes et leur suivi (90,108).

• Mieux informer sur la ventilation des impôts sur le millefeuille administratif (32, 82)

2. Que faudrait-il faire pour rendre la fiscalité́ plus juste et plus efficace ?

• TVA : la réduire sur les produits de 1ère nécessité (14, 29, 88).

• Faire payer un impôt par tous, même symbolique (15, 27, 95).

• Réformer le système fiscal (16, 76, 97,109).

• Corriger certaines injustices (51, 57, 59, 71,78).

3. Afin de réduire le déficit public de la France, faut-il réduire la dépense publique ? Augmenter les impôts ? Faire les deux en même temps ?

• Réduire la dépense publique : simplifier le millefeuille territorial (9, 39, 63, 74) ; auditer les budgets pour réduire les dépenses (6, 8, 38).

• Augmenter les impôts : créer la taxe Tobin (108) ;  taxer les GAFA et autres multinationales (73), taxer plus fortement les héritages importants (94), rétablir un impôt sur la fortune plus progressif (72).

4. Quels seraient selon vous les impôts qu’il faudrait baisser en priorité́ ?

• Baisser la TVA sur les produits de1ère nécessité (14,29, 88).

5. Pour baisser les impôts et réduire la dette, quelle dépense publique faudrait-il réduire en priorité́ ?

• Supprimer les privilèges dont bénéficient les élus (19, 52, 64, 69, 93).

• Réduire les dépenses somptuaires et de décorum de la République (20, 66).

• Supprimer le Sénat et réduire le nombre de parlementaires (18,92, 104, 105)

• Réduire le millefeuille administratif et supprimer les doublons (17, 32).

6. Parmi les dépenses de l’État et des collectivités territoriales, dans quels domaines faut-il avant tout faire des économies ?

• Sanctuariser les dépenses régaliennes, particulièrement la santé et l’école (33, 41).

• Economiser en simplifiant le millefeuille administratif (9, 39, 63, 101) et en supprimant les trop petites communes (62).

• Réformer la formation professionnelle, coûteuse parce qu’inadaptée aux besoins (101) et mieux contrôler les dépenses des Ehpad (44).

7. Afin de financer les dépenses sociales, faut-il reculer l’âge de la retraite ? Augmenter les impôts ? Augmenter le temps de travail? Revoir les conditions d’attribution de certaines aides sociales ?

Quoi d’autre selon vous ?

• Il faut reculer l’âge du départ en retraite à certaines conditions (24, 33, 34,

103).

• Ne pas augmenter les impôts (aucune proposition).

• Il faut augmenter le temps de travail (42).

• Il faut revoir les conditions d’attributions des certaines aides sociales : (10, 11, 86).

8. Quels sont les domaines prioritaires où notre protection sociale doit être renforcée ?

• La santé en général (36).

• La gestion des personnes âgées (36).

• Le handicap et l’invalidité (35).

• Les familles monoparentales (77).

• Créer une retraite pour les aidants (parents d’handicapés à domicile par exemple) (79).

9. Pour quelle(s)politique(s) publique(s) ou pour quel(s)domaine(s) d’action(s) publique(s)seriez-vous prêts à payer plus d’impôts ?

• Aucune proposition pour payer davantage d’impôts.

10. Seriez-vous prêts à payer un impôt pour encourager des comportements bénéfiques à la collectivité́ comme la fiscalité́ écologique ou la fiscalité́ sur le tabac ou l’alcool ?

• Une proposition pour augmenter les taxes sur le tabac et l’alcool (67).

11. Y-a-t-il d’autres points sur la fiscalité́ et les dépenses sur lesquels vous souhaiteriez vous exprimer ?

• Renforcer la lutte contre la fraude fiscale (48,111).

• Interdire le crédit revolving (113).

• Redonner plus de pouvoir de décision aux communes (21)

Listes des propositions émises par les groupes de travail :

1. Les sociétés peuvent investir partout en Europe. Europe trop permissive ?

2. Le budget est opaque. On ne connaît pas le budget de l’armée.

3. La députée devrait communiquer sur ce qu’elle vote et ne vote pas.

4. Impôts justes mais pas efficaces. TVA efficace mais pas juste.

5. Tout le monde doit payer au moins 1€. Augmenter la progressivité.

6. Réduire la dépense publique après audit des priorités.

7. « celui que je paie » : baisser les impôts locaux qui ont augmenté du fait des transferts nationaux.

8. Baisser la charge de la dette et réduire la dépense publique.

9. Commencer par simplifier le millefeuille territorial.

10. Revoir les conditions d’attribution de certaines aides sociales.

11. Obliger les chômeurs à accepter un travail au bout de 3 offres. Sauver notre régime de protection

sociale tel qu’il est. Mieux s’occuper des personnes âgées.

12. Nous ne sommes pas prêts à payer plus d'impôts, quels que soient le domaine ou l'action envisagés…

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13. Même pour encourager des comportements bénéfiques à la collectivité, nous ne voulons payer aucun impôt supplémentaire.

14. Baisser la TVA sur produits de première nécessité (à redéfinir) et plafonner les taux de crédits à la consommation. Fiscalité immobilière : revoir pour les petits patrimoines.

15. Faire payer au moins 1€ symbolique d’impôt sur le revenu.

16. Supprimer l’impôt sur le revenu et le remplacer par une CSG universelle avec des taux proportionnels aux revenus. Remettre le système des tranches d’impôt.

17. Supprimer les doublons dans les administrations.

18. Supprimer le Sénat.

19. Supprimer les privilèges des anciens présidents de la République.

20. Supprimer les dépenses somptuaires.

21. Renforcer les services publics dans l’hôpital. Redonner le pouvoir de décision aux communes.

22. Rétablir information civique à l’école, enseigner le fonctionnement de la fiscalité et la répartition de l’impôt.

23. Former sur la pluralité des ressources fiscales de l’impôt pour en finir avec l’idée que seuls ceux qui paient l’impôt sur le revenu paient l’impôt.

24. Augmenter l’âge de départ à la retraite pour avoir retraite intégrale.

25. Revoir les droits à la retraite suivant les différents statuts.

26. Recevoir des présentations simples de la répartition de l’impôt sur le revenu (camemberts).

27. IR, droits de mutation, TVA et impôts locaux : chacun contribue au budget. Participation symbolique dès le 1er euro pour sensibiliser les Français à la nécessité de l’impôt.

28. Plus de progressivité.

29. TVA à taux 0 sur produits de première nécessité, sur le bio, sur le vrac.

30. Pas d’augmentation d’impôt. Revoir les politiques vis-à-vis des entreprises.

31. TVA réduite pour les produits de 1ère nécessité.

32. Meilleure gestion du millefeuille administratif en précisant mieux les compétences à chaque niveau.

33. Sanctuariser les dépenses liées à l’éducation et à la santé.

34. Retarder l’âge de départ à la retraite avec équilibre : tenir compte de la pénibilité de certaines professions.

35. Handicap et invalidité.

36. La santé et le 3e âge.

37. Réfléchir sur la taxe carbone.

38. Réduire le gaspillage. S’interroger sur chaque grande famille de dépenses.

39. Réduire le millefeuille territorial. Baisser les impôts directs.

40. Plus de tranches pour l’IR.

41. Réduire la dépense publique, sauf dépenses régaliennes.

42. Augmenter le temps de travail.

43. Favoriser le maintien à domicile.

44. Meilleur contrôle dépenses des Ehpad.

45. Ré indexation des retraites.

46. A la question 9 : aucun impôt supplémentaire.

47. A la question 10 : non aucun impôt supplémentaire même pour encourager des comportements vertueux.

48. Chasse aux fraudeurs.

49. En plus du CO2, faire attention à la pollution des voitures électriques.

50. Plutôt que d’augmenter les salaires, bloquer les prix EDG, GDF…

51. Supprimer progressivement les niches fiscales sauf pour les employés de maison et gardes d’enfants.

52. Députés et ministres : une note de frais plutôt que somme allouée.

53. Nationalisation des autoroutes.

54. Plus de clarté. Mieux connaître les différents échelons.

55. Recevoir avec la déclaration d’impôt des informations plus pédagogiques.

56. Plus de clarté et moins de niches. Moduler les niches en fonction des revenus.

57. Plus d’égalité devant l’impôt : petit revenu = petit impôt.

58. La taxe d’habitation manque pour les communes. Flou demande de clarté.

59. IR : revoir les tranches. Les répartir de manière plus progressive. Plus de tranches.

60. Moduler la TVA et la baisser sur produits de première nécessité et augmenter sur produits de luxe.

61. Ne supprimer ni l’école, ni la santé, ni le transport.

62. Supprimer certaines dépenses de l’Etat, peut-être supprimer des mairies dans les toutes petites communes mais repenser les services de proximité.

63. Attention au millefeuille des services publics à chaque niveau qui peut engendrer des dépenses importantes non nécessaires.

64. Cumul des représentants de l’Etat qui peuvent avoir plusieurs mandats mais avec des rémunérations plafonnées.

65. Plafonner les traitements et retraites de ceux qui en touchent énormément.

66. Fonctionnement et décorum de la République : coûteux au niveau du symbole au moment où on demande

de faire des efforts à tout le monde.

67. Taxe sur tabac et alcool augmentée …

68. Imposition pour tous avec progressivité … sur tous les revenus : salaires ou placements immobiliers.

69. Supprimer les privilèges des hauts fonctionnaires et du train de vie de l’Etat.

70. Fluidification du marché du travail. Favoriser le passage du public au privé et l’inverse.

71. Egalité des cotisations chômage pour le privé et le public.

72. Impôt sur la fortune mais progressif et non rétroactif.

73. Taxer les multinationales.

74. Meilleure gestion du millefeuille particulièrement pour les gens sédentaires dans l’administration.

75. Simplifier en diminuant les cadres et en augmentant le personnel de terrain.

76. Taux de la CSG : progressivité avec l’IR.

77. Familles monoparentales : comment porter attention aux injustices plus particulièrement pour ces familles.

78. Moduler l’allocation familiale en fonction des ressources.

79. Prévoir des points retraite pour un conjoint qui reste à domicile pour élever les enfants ou  s’occuper d’une personne handicapée.

80. Supprimer la taxe d’habitation et la taxe foncière et que chaque mairie décide de sa fiscalité locale.

81. Renforcer les intercommunalités avec des services de proximité polyvalents.

82. Remettre en question les millefeuilles fiscaux tout en baissant les impôts.

83. Harmoniser la fiscalité européenne et donner des informations sur les aides sociales.

84. Mieux dépenser l’argent public.

85. Réduire la dette à tous les niveaux.

86. Revoir les conditions de certaines aides sociales.

87. Revoir les barèmes d’imposition sur le revenu afin que tout le monde le paie même très modestement.

88. Revoir le taux de TVA sur les produits de base.

89. Réduire le millefeuille territorial.

90. Mettre en application les recommandations de la Cour des Comptes et qu’elles soient plus visibles auprès du public.

91. Réorienter l’argent public sans augmenter les taxes.

92. Diminuer le nombre de parlementaires.

93. Supprimer les avantages à vie des anciens présidents et des grands élus.

94. Revoir l’impôt sur les héritages, plus proportionnel au montant pour les gros héritages.

95. Perception de l’impôt juste pour le citoyen : faire en sorte qu’il y ait une généralisation de l’IR, IR dès le 1er euro gagné pour responsabiliser.

96. La France doit conserver le leadership sur l’harmonisation de l’impôt en Europe.

97. Lutter contre l’opacité de la fiscalité locale en la remplaçant par un % d’IR, % décidé par l’instance locale.

98. Evaluer la mesure de suppression de l’ISF.

99. Imposer une taxation, une plus value immobilière sur toutes les résidences secondaires et principales.

100. Retour taxe Tobin.

101. Dépenses de l’Etat en formation professionnelle pas toujours adaptées ; la rapprocher des nécessités

des emplois à pourvoir.

102. Sanctuariser dépenses régaliennes.

103. Reculer l’âge de la retraite.

104. Eliminer les institutions qui ont été crées pour recaser les copains et copines et les avantages sur la vie personnelle.

105. Diminuer les députés (seulement 1% du budget national mais donner l’exemple).

106. Quand une entreprise ferme après dépôt de bilan : instaurer une assurance ou un fonds pour les fournisseurs qui se trouvent eux-mêmes en difficulté. « ça existe déjà, c’est Fonds d'Aide et de Coopération (FAC) » dit un participant.

107. Supprimer les impôts locaux, ressentis comme opaques. Les collectivités territoriales ont perdu en grande partie leur autonomie. Il faudrait que chaque commune fixe sa taxe additionnelle sur le revenu pour rendre l’impôt local lisible pour le concitoyen.

108. La Cour des Comptes publie chaque année un rapport qui dénonce les gabegies. Lui donner de la publicité. Le président de la Cour des Comptes viendrait dénoncer les abus pour sensibiliser la population.

109. Simplification de l’impôt : remplacer IR et CSG par un seul impôt sur la base d’une progression intégrale (pas linéaire), permettrait de remettre sur le tapis l’ISF ou pas. Plus le revenu est important plus l’impôt sera élevé.

110. Recette importante et gratuite : la fraude fiscale. Il suffirait de récupérer la moitié de la fraude fiscale… Former le personnel territorial en surnombre afin qu’il parte à la chasse de la fraude.

111. Pouvoir d’achat en baisse : comment en est-on arrivé là ? Depuis env. 20 ans, des dépenses nouvelles (Canal+, smartphones, consoles…). Ces dépenses ont été compensées par le crédit à la consommation.

Les personnes concernées ne paient généralement pas l’IR. Obliger les banques à ne pas dépasser un taux de 1,5% à 2% au lieu de 21 à 22%.

112. Interdire les crédits revolving.

2 autres réunions auront lieu le 24 février et le 10 mars

24 février, de 17h à 20h, sur le thème « La démocratie et la citoyenneté » à la Salle des Fêtes, 33 rue du Pont de Chat au Croisic.

L’objectif : faire en sorte que tous les participants puissent contribuer au grand débat avec des propositions et des arguments, en respectant les opinions de chacun.

La quatrième et dernière réunion publique, dans le cadre du grand débat, aura

lieu à la Salle des Fêtes du Croisic de 17h à 20h, le dimanche 10 mars sur le

thème « L’organisation de l’État et des services publics ».

22/02/2019 | 0 commentaire
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