Le Croisic Vente de l'hôtel d'Aiguillon : la raison du plus fort

l'hôtel d'Aiguillon

La Municipalité avait retenu une société "SOGIMM"* comme acquéreur de l'hôtel d'Aiguillon. Mais la SOGIMM n'est pas en mesure d'acheter,  « ce n'est pas un promoteur, c'est un monteur d'opérations (loi Malraux) » expliquera Maître Treille, conseil de la Commune invité au conseil pour expliquer le contexte et répondre aux questions. La SOGIMM intervenait pour le compte d'un tiers, « ce qui n'était pas conforme  au cahier des charges ».

Infructueux ou fructueux ?

« Constatant le caractère infructueux de la procédure de cession pour non-conformité de l'offre », explique-t-il comme la délibération proposée au conseil, il faut décider si la SCI qui se présente pour signer aux mêmes conditions est acceptable ou non comme acquéreurs.
Pour Bernard Cambier qui « conteste », « on ne les connaît pas ».  Le gérant est le même que celui de SOGIMM indique le maire, « c'est une société du groupe » précise l'avocat de la Commune.
Pour Claude Verneau, l'appel est fructueux, mais c'est un défaut de charges et conditions. Un nouvel appel s'impose. Le conseil explique que l'infructuosité se déclare rétroactivement et que  même si comportement de la SOGIMM est « surprenant » il faut évaluer les conséquences, et « l'intérêt municipal ».

Les risques

Si la Ville veut demander « une exécution contrainte de la vente» pour préjudice, « une action en responsabilité » c'est un procès. Or il existe, un autre acquéreur, aux mêmes conditions.
Puisqu'on « contractualise » maintenant,  Claude Verneau revient sur les questions qu'il avait évoquées plusieurs fois : « imposer des pénalités » pour que soit respecté le contrat. Le conseil insiste : « il existe déjà des pénalités, en ajouter d'autres, oui mais il faut qu'elles soient acceptées », et « le juge les regarde, elles sont susceptibles d'êtres revues ».
Michèle Quellard indique que le dossier et « les plans sont très avancés ».
Maître Treille  met le conseil municipal en garde, « à force de trop protéger, on n'a plus d'acquéreurs », puis il agite le spectre de la résiliation en cours de partie : « il faudrait rendre le prix de l'achat et des travaux, avec les conséquences pour les finances de la Municipalité ».

La raison du plus fort étant toujours la meilleure, le conseil votera l'accord pour que la SCI « hôtel d'Aiguillon » ─ finalement proposée (ou  imposée de fait?) par la société SOGIMM défaillante dans ses engagements et qui possède le même gérant  ─ , se présentera au compromis à sa place.  Cinq voix contre.


* La société SOGIMM apparaît bien sur infogreffe avec une activité de marchand de biens, avec le gérant Gilles Proisy, il est courant que les marchands de biens utilisent une faculté de "substitution" en cours d'achat au profit d'une autre entité.