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Le Croisic Vente de l'hôtel d'Aiguillon : la raison du plus fort

Le dernier conseil de l'année a autorisé le maire à signer le compromis de vente, avec un autre acquéreur que celui retenu à l'origine.
l'hôtel d'Aiguillon
l'hôtel d'Aiguillon

La Municipalité avait retenu une société "SOGIMM"* comme acquéreur de l'hôtel d'Aiguillon. Mais la SOGIMM n'est pas en mesure d'acheter,  « ce n'est pas un promoteur, c'est un monteur d'opérations (loi Malraux) » expliquera Maître Treille, conseil de la Commune invité au conseil pour expliquer le contexte et répondre aux questions. La SOGIMM intervenait pour le compte d'un tiers, « ce qui n'était pas conforme  au cahier des charges ».

Infructueux ou fructueux ?

« Constatant le caractère infructueux de la procédure de cession pour non-conformité de l'offre », explique-t-il comme la délibération proposée au conseil, il faut décider si la SCI qui se présente pour signer aux mêmes conditions est acceptable ou non comme acquéreurs.
Pour Bernard Cambier qui « conteste », « on ne les connaît pas ».  Le gérant est le même que celui de SOGIMM indique le maire, « c'est une société du groupe » précise l'avocat de la Commune.
Pour Claude Verneau, l'appel est fructueux, mais c'est un défaut de charges et conditions. Un nouvel appel s'impose. Le conseil explique que l'infructuosité se déclare rétroactivement et que  même si comportement de la SOGIMM est « surprenant » il faut évaluer les conséquences, et « l'intérêt municipal ».

Les risques

Si la Ville veut demander « une exécution contrainte de la vente» pour préjudice, « une action en responsabilité » c'est un procès. Or il existe, un autre acquéreur, aux mêmes conditions.
Puisqu'on « contractualise » maintenant,  Claude Verneau revient sur les questions qu'il avait évoquées plusieurs fois : « imposer des pénalités » pour que soit respecté le contrat. Le conseil insiste : « il existe déjà des pénalités, en ajouter d'autres, oui mais il faut qu'elles soient acceptées », et « le juge les regarde, elles sont susceptibles d'êtres revues ».
Michèle Quellard indique que le dossier et « les plans sont très avancés ».
Maître Treille  met le conseil municipal en garde, « à force de trop protéger, on n'a plus d'acquéreurs », puis il agite le spectre de la résiliation en cours de partie : « il faudrait rendre le prix de l'achat et des travaux, avec les conséquences pour les finances de la Municipalité ».

La raison du plus fort étant toujours la meilleure, le conseil votera l'accord pour que la SCI « hôtel d'Aiguillon » ─ finalement proposée (ou  imposée de fait?) par la société SOGIMM défaillante dans ses engagements et qui possède le même gérant  ─ , se présentera au compromis à sa place.  Cinq voix contre.


* La société SOGIMM apparaît bien sur infogreffe avec une activité de marchand de biens, avec le gérant Gilles Proisy, il est courant que les marchands de biens utilisent une faculté de "substitution" en cours d'achat au profit d'une autre entité.
 

Auteur : LY | 20/12/2013 | 6 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 20 décembre 2013 à 20h36 par patrimoine, Le Croisic
lamentable le fait que la commission patrimoine n'ait même pas été au courant que la vente à la sté sogimm était annulée
Madame le Maire qui n'a rien compris à l'histoire n'a pas été capable d'expliquer le pourquoi du comment pas plus que la DGS qui est pourtant une juriste hors paire et qui a dû avoir recours aux services de l'avocat de la ville

d'ailleurs combien la rémunération de cette intervention ?
#2 - Le 22 décembre 2013 à 18h36 par indigné, Le Croisic
Scandaleux
Il ne faut pas laisser faire cette vente.
Prévoir des recours. Réfléchir à une autre solution pour conserver ce patrimoine. Le financement est possible avec l'aide de la région, du conseil général pour réaliser un autre projet. Priou a bien fait financer la reprise du petit séminaire dans des proportions autrement plus importantes. Ce sujet doit être un des enjeux de la prochaine campagne électorale.
#3 - Le 22 décembre 2013 à 20h58 par DE MAUVES
Encore une preuve de plus que certains élus sont incapables et irresponsables aux prochaines élections ne vous trompez pas....cessons les impostures.
#4 - Le 23 décembre 2013 à 09h19 par duchamps
La région, le département, l'Etat se moquent de l'hôtel d'Aiguillon. Croyez bien qu'ils ont d'autres priorités, en ces temps de restrictions budgétaires, que de mettre un centime dans cet édifice. Mais rien n'empêche ceux qui souhaitent "sauver" (sauver de quoi d'ailleurs)ces vieilles pierres, te prendre leur plus belles plumes et de proposer une solution alternative, crédible, faisable tout en ne l'impactant pas sur les impôts croisicais. Si la ville finance sa restauration, c'est soit en mobilisant 2 millions d'euros sur le budget donc au détriment d'autres investissement (et lesquels ?) soit en augmentant les impôts. L'équation est simple, la résoudre demande juste du courage. Et de sortir du yaka focon.
#5 - Le 26 décembre 2013 à 20h25 par croisinnais
La SOGIMM est en liquidation depuis le 29/10/2013.Une clause de substitution est en effet un acte courant pour les marchands de biens ou promoteur mais l'acquéreur reste toujours garant et solidaire jusqu'à l'acte de vente.pas là!
#6 - Le 26 janvier 2014 à 18h15 par Fossette, Le Croisici
Bien d'accord avec @duchamps.
Tous les râleurs, donneurs de leçons, les méprisants devraient réfléchir à deux fois avant de sortir de telles âneries.
Bien sur que l'Etat se fiche royalement de l'hotel du duc D'Aiguillon. Un compromis a été trouvé, c'est déjà très bien. Et le bâtiment est classé, ne l'oublions pas! Il restera tel qu'il est, trônera toujours aussi fièrement sur la place Donatien Lepré. Même s'il n'appartient plus à la ville.
Je doute, de toutes façons, que les croisicais auraient apprécié de payer plus d'impots pour conserver l'hotel.
Moi, je ne m'y tromperai pas : je revoterai Mme Quellard. Elle est entourée d'un personnel plus que compétent qui sait la conseiller et l'aider dans ses décisions. Car, ne l'oublions pas, les choix d'un maire sont les choix de toute une équipe!
Bravo mme le maire, vous faites un excellent travail.

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