Cette fois, c'est décidé, il est proposé au conseil municipal de mettre en vente le vieux bâtiment : la commission du Patrimoine composée d'élus et de membres de la société civile a donné son avis.
Les études techniques et les réunions de réflexion ont confirmé que le coût élevé des travaux de réhabilitation ne permettait pas à la commune de conserver ce monument dans son patrimoine.
Le vendre, alors, oui mais sous quelles conditions ?
La municipalité a établi un cahier des charges à respecter pour le futur acquéreur.
Autant la décision de vendre semble être acceptée par tous dans la résignation, autant cette liste soulève des questions.
Quel prix ? « Pas celui des Domaines, qui ne nous convient pas » dit le maire.
Quel sera le prix plancher ? « Ni plancher ni plafond .»
Claude Verneau : « en fonction des critères, comment déciderez vous ? », « quelle garantie que les travaux seront finis, et dans quels délais ? » « C'est un risque ».
Et plusieurs de se demander « si cela est possible de l' inscrire dans l'acte notarié », et d'évoquer « l'annulation de la vente ».
« Laissons venir les offres » dit le maire
Pour Françoise Thobie, pas question « de signer un chèque en blanc ».
« Votons sur le principe », propose Michèle Quellard. « Acceptez-vous de revoir les critères d'attribution ? Demande Claude Verneau. « Non ».
C'est Françoise Thobie qui remarquera « Les offres devront être reçues avant le 15 octobre ». Impossible pour des acquéreurs de présenter des dossiers qualifiés en si peu de temps (N.D.L.R. : la vente s'effectue sans condition suspensive). Claude Verneau vient en renfort.
Le maire admet que « c'est court » et va faire repousser la réception des offres, sans fixer la nouvelle date.
Bernard Cambier n'est pas certain « que toutes les pistes aient été explorées » pour garder le monument. Lyrique, il « refuse que son nom soit associé à la vente du fleuron de notre patrimoine » .
Votent contre, 4 . S'abstiennent 2.
La Ville pose des conditions contraignantes pour un acquéreur classique.
Ainsi par exemple il devra s’engager à effectuer les travaux de restauration tels qu’ils seront déterminés dans l’avant-projet réalisé par l’architecte qu’il aura choisi. Cet avant-projet devra être validé au titre du code du Patrimoine par la Direction Régionale des Affaires Culturelles – Conservation Régionale des Monuments Historiques.
Le projet d’aménagement et de restauration devra prendre en compte l’ensemble des éléments constitutifs de l’immeuble ayant conduit à la protection de l’édifice et décrits plus précisément dans l’étude d’authenticité d’avril 2012.
Les travaux seront exécutés dans les conditions prévues par le code du Patrimoine.
La destination de l’immeuble doit être compatible avec sa nature et son caractère de monument historique.
Jusqu’à l’exécution de travaux l’acquéreur ne pourra disposer du bien cédé sans autorisation de la commune.»
Y aura-til beaucoup d'acquéreurs acceptables par la Ville dans ces conditions ?
Mais dit Gérard Lecam, adjoint aux finances : « Nous ne sommes pas obligés d'accepter les offres, nous voulons des dossiers précis ».
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