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Les élus devront rembourser les trop-perçus d'indemnités

Une erreur de l'administration avait eu pour conséquence des versements d'indemnités supérieurs à ce qu'ils auraient dû être pour les conseillers, lors du précédent municipe. La polémique avait enflé quand le maire voulut proposer une délibération pour faire voter par le conseil municipal une prise en charge exceptionnelle de titres de recettes pour un montant de plus de 37 000 €.

La délibération n° 3 avait été retirée, « parce qu'il nous manque des éléments » avait dit le maire lors du conseil d'avril dernier.

Voir www.lecroisic-infos.fr/indemnites-des-elus-entre-max-et-miettes-1-21-922.html

La somme totale de 37 371,69 € ne sera pas prise en charge par la Commune, et le texte ne reviendra pas sur la table du conseil municipal. Selon Françoise Thobie (conseillère d'opposition) qui a rencontré le trésorier de La Baule chaque conseiller devra rembourser son trop-perçu, les demandes ont été envoyées.

Des questions

La Mairie aurait été informée autour du 25 février, de cette erreur, en pleine campagne électorale.
Le dernier conseil du municipe ayant eu lieu le 27, on peut se demander si le maire avait déjà l'information. Si oui, Michèle Quellard ne l'a pas évoquée lors du conseil.
Informée plus tôt, aurait-elle proposé la même délibération, au risque de perdre les élections ?
Le conflit d'intérêt aurait pu être invoqué alors ; ou voté par le nouveau conseil, seuls les « nouveaux élus » auraient-ils dû voter cette délibération pour éviter la mise en cause de la décision ?
Ce qui au départ n'était qu'une erreur de calcul virait à la polémique. Cette solution simple aura l'avantage de couper court mais les questions demeurent.
Le maire répondra-t-elle à certaines d'entre elles lors du prochain conseil, clarifiant une fois pour toutes, une affaire qui a agacé bien des Croisicais ?

Auteur : LY | 18/06/2014 | 6 commentaires

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Vos commentaires

#1 - Le 19 juin 2014 à 21h29 par arcroazig, Le Croisic

Comment est ce possible ?
Une erreur de l'administration: de quelle administration s'agit-il?
En dehors du remboursement qui peut être délicat pour certains membres de la précédente municipalité, il s'agit d'une enrichissement sans cause qui devrait être sanctionné et dont la responsabilité incombe au principal édile, le patron doit être au courant.
De plus les nouveaux membres du Conseil peuvent à juste titre se poser quelques questions, sur une gestion des finances et des hommes pour le moins laxiste ...

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#2 - Le 21 juin 2014 à 23h12 par JM GASCOIN, Le Croisic

Finalement, les habitants du Croisic ne devront pas payer eux-mêmes ces 37 400 Euros trop perçus par les élus du précédent municipe.
Ce n'est que justice, le contraire aurait été révoltant.

Merci à l'équipe "Pour que Vive Le Croisic" pour sa vigilance, sa rigueur, au bénéfice de tous les Croisicais.

En revanche, il serait bon que l'équipe dirigeant actuellement la mairie gagne sérieusement en compétences pour que te telles "erreurs" ne se reproduisent pas. Il doit bien exister des formations adaptées pour cela, non ?
A moins que ce problème ne résulte pas d'un manque de compétence... Ce qui serait évidemment beaucoup plus grave.

La question reste posée.

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#3 - Le 24 juin 2014 à 10h07 par catherine barre, Le Croisic

Voilà une bonne et juste nouvelle.
L'argent de la collectivité trop généreusement distribué à des individus, sera restitué sans recourir à l'argent public pour rembourser. C'est tout simplement normal.

Outre les questions levée par Le Croisic Infos sur le calendrier (MQ savait-elle avant les élections, ne savait pas, aurait-elle alors soumis la prise en charge du trop perçu au vote du conseil, ou pas...), outre ces questions donc, qui ne changent finalement rien aux faits et ne construisent rien pour l'avenir, il en est quelques-unes en revanche auxquelles il serait bon de répondre pour le bien de la commune :

Quelle est donc cette "erreur de l'administration" qui nous a valu ces 37000 euros de salaires versés en trop aux élus ? D'où proviennent ces 37000 euros ? Quand ont-ils été versés ? Qui a la mairie supervise les salaires ?

Ne pas répondre à ces questions, c'est ne pas comprendre le problème et s'exposer à de nouvelles erreurs. Aucun enseignement ne sera tiré de cette affaire. Rien ne sera changé.

Ne pas répondre à ces questions, c'est enfin entretenir le flou dans l'esprit de la population, alimenter le doute et la suspicion.

Pour le bon fonctionnement de la mairie et le bien de la commune, Madame le Maire devrait sans aucun doute expliquer.

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#4 - Le 26 juin 2014 à 09h51 par arcroazig, Le Croisic

Répondre aux questions sur la responsabilité de "l'erreur" c'est ouvrir la porte à une mise en question de la compétence de certains (es) .

Ou alors révéler que les élus savaient et jouaient à la politique du "pas vu pas pris" !!!
Ne rêvons, nous ne saurons jamais, mais cela ne rapproche pas les élus des électeurs.

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#5 - Le 26 juin 2014 à 10h50 par Korrigan, Le Croisic

Peut-être, chère Catherine, le fera-t-elle lors de son exercice annuel de rencontres avec les Croisicais, ... à moins qu'elle n'élude une fois de plus la question posée par 50% des électeurs !

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#6 - Le 28 juin 2014 à 10h46 par Joël Faou, Le Croisic

certes c'est regrettable et logique que cette erreur soit corrigée sans faire appel à l'argent des croisicais mais il faut aussi relativiser:
n'oublions pas que les 11 millions d'amende infligés à l'UMP et Sarkozy par le conseil d'état pour dépassement du budget de campagne ont fait l'objet d'un appel aux dons et que les militants et sympathisants qui ont généreusement participé à la collecte ont été remboursés des 2/3 de la somme ,par l'état, donc par vous et moi!
J'aimerais bien que les contraventions routières soient amendées de la sorte!

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