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Plan local de l'habitat : Face aux exigences de l’État faut-il plier, fronder ou négocier ?

Michèle Quellard maire du Coisic est en charge du PLH à Cap Atlantique. Elle a expliqué la notion de « territoire » et exposé les demandes de l’État et le travail fait localement.
Cécile Duflot qui a fait modifier la loi SRU
Cécile Duflot qui a fait modifier la loi SRU

Le PLH date de 2007, il s'établit sur des durées de 6 ans et le maire du Croisic a expliqué que dès 2013 les équipes ont travaillé pour préparer la période 2015-2020.
« Un PLH c'est indispensable, ce n'est pas que du logement social ». Le premier document présenté en avril a été retoqué par le préfet. « Nous sommes très contraints, avec un foncier littoral très construction ecouteux, et peu de terrains disponibles ».
Pour Cap Atlantique il faut produire environ 3700 logements sur 6 ans soit environ 600 logements par an. Encore faut-il que les communes puissent fournir une telle somme. La négociation est donc longue. Si en totalité les communes peuvent produire, la demande de 50 % de logement social n'est « pas possible ». Il faut donc trouver un compromis avec le représentant de l’État.
Les punitions seront lourdes si le contrat n'est pas respecté : le risque pour les communes est de devoir payer des amendes multipliées par cinq et de se faire prendre le droit de préemption indique le maire. Que faire alors puisque chaque commune a la maîtrise de ses moyens ? Le territoire libérant prèsque deux millions par an pour ces actions.Celles-ci  peuvent être des modifications de Plans Locaux d'urbanisme, des achats de foncier par les communes, « c'est que nous faisons au Croisic ». C'est aussi améliorer l'habitat avec par exemple par des aides pour la mise en conformité de l'assainissement, « 10 000 € pour gens qui ont une toute petite retraite ce n'est pas possible » souligne le maire.

Pour le Croisic qui n'est pas parmi les « mauvais élèves » ce sont 120 logements qu'il faudrait produire sur la période. Sachant que les places (78) de la résidence pour personnes agées dépendantes pourraient y être incluses «mais nous ne les avons pas comptées ».


Faire reculer l' État
Françoise Thobie précise qu'elle votera le PLH, « puisqu'elle l'a voté à Cap Atlantiquque », mais quatre conseillers de son groupe s'abstiendront. Elle pose la question de la demande et de la réalité des exigences de l' État. Ainsi au Coisic, il y a 96 demandes de logements sociaux dont 36 de familles déjà logées (qui voudraient changer en fonction de raisons familiales par exemple) soit un solde de 60.

Ne faudrait-il pas « faire reculer l’État afin qu'il modifie ses exigences, interroge Françoise Thobie « et prendre en compte la demande réelle » ?
Le maire a déjà interrogé le député Christophe Priou à deux reprises, sans réponse pour l'instant, « le conseil général peut-être ? insiste Françoise Thobie », De leur côté les sénateurs Vaugrenard et Meunier ont fait savoir qu'ils étaient sensibles à ce problème. Iront-ils jusqu'à appuyer une demande de dérogation ?

Michèle Quellard et Cap Atlantique ont décidé de montrer que se plier à la Loi Duflot n'est pas possible dans le contexte local, ils discutent à la fois avec chacune des communes membres pour une participation active, conscients que pour certaines cela va être très difficile de satisfaire aux objectifs, et avec l’État pour obtenir des dérogations.Le  plan proposé "en accord avec les communes" sera-il approuvé ?

Après la négociation, ne  restera-t-il que la fronde ? « Rien ne vous en empêche Madame Thobie, sans en laisser la charge aux autres» a lancé Claude Decker comme toujours à la rescousse de son maire, même quand celle-ci n'est pas mise en cause. Les deux opposantes paraissant pour une fois assez d'accord sur le fond et difficulté de la tâche, même si Michèle Quellard a reproché  à Françoise Thobie de ne pas être intervenue au conseil communautaire pour exprimer sa position. Et comme souvent dans ce cas, Claude Decker fut rappelé au calme.


 

Auteur : LY | 28/07/2015 | 2 commentaires
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Vos commentaires

#1 - Le 04 août 2015 à 10h09 par Alain Duroc, Batz-sur-mer
Bien sûr qu'un PLH est indispensable. Mais il ne s'agit ni de "plier", ni de "fronder", nide faire reculer l'Etat : depuis dedécennies, les communes littorales (sauf peut-être La Turballe) ont recherché des "propriétaires" aisés au lieu de constituer des réserves foncières. Elles ont beau jeu d'invoquer maintenant le manque de terrains disponibles pour s'exonérer de leurs obligations en matière de locatif aidé !
La commune de Batz-sur-Mer a d'ailleurs assorti son accord d'une close montrant qu'elle ne croyait guère en la solidarité des communes (chef-lieu : La Baule).
#2 - Le 07 août 2015 à 08h41 par arcroazig, Le Croisic
Pourquoi ne pas réfléchir sérieusement à une solution qui permettrait de résoudre cette quadrature?
Fusionner les communes de BATZ, du POULIGUEN et du CROISIC?
Et cela devrait à terme, réduire les frais de fonctionnement, donc les charges de la nouvelle commune, qui deviendrait la 3ème commune de CAP ATLANTIQUE.
Mais on peut rêver, chacun garde son pré salé, et son pouvoir!!!

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