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Port de plaisance : La Ville du Croisic gagne contre le conseil général

La Ville du Croisic avait demandé des indemnités au conseil général pour cause de rupture unilatérale de délégation de service public. Le tribunal lui a donné raison, et le conseil général devra verser 967 000 € à la Ville du Croisic.

« C'est un peu moins que ce que nous demandions, mais c'est une bonne nouvelle » a annoncé le maire   avant d'ouvrir le conseil municipal de ce lundi soir. Michèle Quellard a salué le travail de Joëlle Meunier, directrice  des services qui « avait présenté un bon dossier ».

Les intérêts sur la somme depuis 2011 seront aussi versés.
Le conseil général fera-t-il appel de cette décision ? En attendant la Ville a déjà émis un titre pour demander son dû.


 

Auteur : LY | 23/06/2014 | 1 commentaire
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Vos commentaires

#1 - Le 15 juillet 2014 à 15h30 par verité
C'est surtout l'avocat qui a été bon. La DGS n'a fait a minima que son job. Mais facile de s'attribuer le travail et le succès des autres. Une habitude bien connue...

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