Port : le groupe Démocratie 44 prend acte de la décision de justice et ne souhaite pas d'appel

Gatien Meunier, Président, Christian Canonne, conseiller général du canton du Croisic et l’ensemble des membres du Groupe Démocratie 44, prennent acte de la décision du Tribunal administratif de condamner le Département à verser la somme de 966 865 € à la Commune du Croisic dans le litige né du transfert de gestion du port de plaisance du Croisic.

Dans ce dossier, à plusieurs reprises, Christian Canonne s’était exprimé au nom du Groupe Démocratie 44 pour demander au Président du conseil général d’accepter un dialogue avec la commune plutôt que s’en remettre à une décision judiciaire.

Lorsque le Département a décidé de créer une Société d’Économie Mixte pour gérer les ports du Croisic et de La Turballe, il a également décidé de casser unilatéralement la convention de gestion du port de plaisance du Croisic. Or, la convention courant jusqu’en 2021, le Département devait dédommager la Commune.

Christian Canonne l’a répété tant en session plénière du département qu’en commission permanente. Il avait également proposé au président du conseil général de s’en remettre à une médiation pour trouver un compromis acceptable. Le président socialiste du conseil général n’avait pas donné suite à cette proposition préférant la poursuite de la procédure judiciaire.

Comme le Groupe Démocratie 44 l’avait annoncé, la justice vient de condamner le Département à verser près de 967 000 € à la commune du Croisic. Un compromis aurait été moins coûteux évitant au minimum les frais de justice dans ce dossier.

Le Groupe Démocratie 44 regrette l’attitude de la majorité dans ce dossier, attitude non respectueuse des deniers publics. Les élus Démocratie 44 demandent au président du conseil général de prendre acte de cette décision et de ne pas interjeter appel, décision qui entraînerait de nouvelles dépenses.

Communiqué de Démocratie 44

26/06/2014 | 0 commentaire
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