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Un court conseil municipal à Batz-sur-mer

Le conseil de Batz-sur-mer a été très court ce vendredi soir, il a surtout délivré des autorisations au maire pour signer des conventions.

La Commune doit consolider ses études pour être prête à répondre aux obligations réglementaires de 2014 et 2015. Cap Atlantique a signé un programme de partenariat avec L'agence de développement durable de la région nazairienne pour parvenir à cet objectif.

Le PLU et le SCoT doivent être compatibles, les zones de protection de patrimoine architectural et urbain (ZPPAUP) sont transformées en AVAP et il faut désormais prendre en compte le futur plan de prévention des risques littoraux (PPRL).
Pour se faire aider dans cette mission Cap Atlantique a choisi l'ADDRN (agence de développement durable de la région nazairienne).
Danielle Rival présente la méthode, le calendrier et indique que pour la première phase qui aboutira à la préparation de la commande le coût est évalué à 6 000 € TTC. Le maire est autorisé à signer la convention après une longue discussion avec Pierre-Jean Pain qui a demandé le report de la délibération au motif qu'un document d'information n'était pas parvenu aux élus avant le conseil « c'est la méthode ». Le maire a lu le document et le conseil a pu suivre son cours. L'objectif pour Danielle Rival est de parvenir à l'établissement du PADD (projets d'aménagement durable) pour les élections. « Ce n'est pas parce que je ne me représente pas que je ne dois pas travailler ».
Certains permis de construire sont actuellement suspendus, en effet en attente de validation du PPRL (plan de prévention des risques littoraux) c'est la responsabilité du maire qui est engagée. « Je ne peux pas prendre cette responsabilité indique le maire ». Les mesures altimériques sont en cours : à moins de 3,2 m pas de construction, entre 3,2 m et 4,2 m construction avec un « refuge », à plus de 4,2 m la construction est autorisée.
 

En bref

Le maire demandera la dérogation pour que le dispositif « Duflot » puisse s'appliquer à la commune (défiscalisation pour inciter l'investissement locatif privé sur 9 ans, moyennant un loyer plafonné pour des locataires à revenus plafonnés).

La Ville signe une convention avec le comité de jumelage pour préparer la Fête du jumelage avec Salies-de-Béarn.

La commune vote pour bénéficier de l'utilisation du logiciel d'instruction des droits des sols mis à disposition par Cap Atlantique. Les services urbanismes seront formés, l'intérêt de ce logiciel est  de collecter les informations par parcelle (assainissement, ventes, division etc.).
Le maire est autorisé à signer des contrats d'avenir. « Pour l'instant on n'en a pas besoin, mais on sera prêts » indique l'adjoint Serge Riffaut.
 

Auteur : LY | 06/04/2013 | 0 commentaire
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